représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Madame [K] [F] épouse

BM PROM [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

2025 aux fins de désistement d’instance ; Vu le message transmis par voie électronique par Monsieur [E] [R] le 25 mars 2025 acceptant ce désistement ; Vu les article 394 et suivants du code de procédure

CLER le 18 novembre 2024 selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété ; Vu le message transmis par voie électronique le 26 mars 2025 le syndicat des copropriétaires a indiqué

PHILYC le 19 novembre 2024 selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété ; Vu le message transmis par voie électronique le 26 mars 2025 le syndicat des copropriétaires a indiqué

précaution élémentaire, comme la création d’un nouveau compte, sont inopérants pour démontrer que Monsieur [E] aurait créé de faux messages, sous la signature de Madame [K], pour se ménager une preuve

) ; conclusions en réplique en défense au plus tard le 13/09/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge); avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 20/09/24. 

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

DEMANDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1559, et par Me Marc

Le créancier poursuivant a formulé des observations par message électronique du 26 août 2024, aux termes desquelles il a sollicité le maintien de la clause pénale.

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc

ERTIE & FILS 1 rue du Général de Léry 77410 ANNET-SUR-MARNE représentée par Maître Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #56 S.A.S.

né le 14 Juin 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline LADREY, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [P] divorcée [L] née le 14 Mars

NOTAIRES le 27 février 2024, Vu les conclusions de Maître Marc PANTALONI signifiées par voie électronique le 21 mars 2024 demandant la révocation de l'ordonnance de clôture, Vu le message adressé au

Le créancier poursuivant a formulé des observations par message électronique du 2 septembre 2024, aux termes desquelles il a sollicité le maintien de la clause pénale.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : M.