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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle

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TJ

JAF section 1 cab 2

65849133e41137cbf9fc84e2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [X] de nationalité espagnole et américaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 1998 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] (Etat de l’Illinois, ETATS -UNIS D’AMERIQUE), sans contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du lien conjugal : de Monsieur [Z] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Morgane MORO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [V] [Q] et Madame [E] [L] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] et Mme [T] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 4], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le 6 février 2021 devant l'officier de l'état-civil de la commune de MAXEVILLE (54), sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc) lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849133e41137cbf9fc84f2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12], Province du Cap oriental (Afrique du Sud) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [D] [R] et Monsieur [Y] [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1998.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849131e41137cbf9fc84a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Madame [H] [T] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] (Tunisie) et Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5facdc6046d4792efad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est décédé le [Date décès 1] 1983, laissant pour lui succéder : - ses cinq enfants, né d’une première union avec Mme [S], - son conjoint survivant, [V] [A], avec laquelle il s’était marié le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

8] 2005 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu, sur les registres

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c883ea7c8c11210136a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (Tunisie) ; et de : - Madame [K] [R] [H], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (Algérie) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

concluant, plaidant par Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [N] [T] et Madame [J] [H] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c11210131d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[I], [W] [L], née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Tunisie); et de : Monsieur [F], [C] [N], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Tunisie) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: Madame [V], [T], [K] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (Uruguay) et Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f95

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MARIDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de TARBES [G] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Margaux GUILLOUT, avocat au barreau de

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f7ccdc6046d47d24e8c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

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