Par messages électroniques en date des 1er et 13 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Par message électronique du 29 décembre 2025, le conseil de Monsieur [Z] [G] a indiqué décharger sa responsabilité. Il n’avait pas conclu sur l’incident.

Par message électronique du 7 janvier 2026, le tribunal a sollicité du demandeur la communication du certificat de non contestation du procès-verbal de l’assemblée générale du 20 juin 2024.

Par message électronique du 7 janvier 2026, le tribunal a sollicité du demandeur la communication des certificats de non-contestation des procès-verbaux des assemblées générales produits.

Le délibéré a été prorogé au 16 octobre 2025, à la suite d’un message du 11 septembre 2025 du tribunal au demandeur, pour lui permettre, entre-temps, de communiquer les actes justifiant des conditions

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 7], S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER

Vu les messages adressés par RPVA les 13 octobre 2025 et 15 janvier 2026 par le conseil de M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

RPVA du 9 septembre 2025 du conseil de la société BESSON CONSTRUCTION dans lequel il signale s’en rapporter sur la demande de sursis à statuer ; Vu le message RPVA du 9 février 2026 du conseil de

Commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS

Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance notifiées par le demandeur le 9 avril 2026 ; Vu le message

Aux termes d’un message notifié par la voie électronique le 23 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties sur l’application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et de la

Générale) Vu le renvoi à l’audience d’orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel le président a mis dans les débats le moyen tiré de la caducité (article 754 du code de procédure civile) Vu le message

Par messages électroniques en date des 2 avril 2026 et 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Par message électronique en date du 5 mai 2026, le tribunal a invité le conseil de Mme [A] à justifier du décès d’[X] [Z] et de l’identité de ses ayants droit.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire