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2 206 résultats pour « Monge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b322cdc6046d4790146b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi que le fait justement valoir Mme [U], la [Adresse 36] est historiquement le haut lieu du luxe parisien, considérée comme l’un des emplacements les plus luxueux au monde, spécialisée dans la haute

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb691cdc6046d473a81a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fait délivrer le 26 Août 2025 un commandement aux fins de saisie immobilière à [G] [H] [R] sur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé LA MONGIE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0ecdc6046d477eea06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 09 juin 2025, envoyée le 12 juin 2025 et reçue au greffe le 16 juin 2025, Monsieur [L] [G] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt de la main droite, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de MONT

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un échafaudage a été monté mais il n’y a pas eu de poursuite des travaux.

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TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'avant-bras gauche, et en lui occasionnant une fracture d'un doigt de la main droite, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 avril 2022 par le Tribunal correctionnel de MONT

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01026b98137c1747892d1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2ce06

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Du 29 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4I [M] [N] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me Amélie MONGIE Monsieur [D

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier en date du 16 novembre 2022, le GARAGE DES MONTS D’OR M.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sis 72 avenue Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e2cdc6046d47900fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c2dcdc6046d473dab69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

condition suspensive suivante : « Le promettant s’engage également à faire les travaux d’entretien suivants : Remise en place de quelques tuiles cassées ou manquantes, Enduit de peinture dans la montée

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

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TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[J] [C] et Mme [D] [AV] épouse [C] (ci-après ensemble les consorts [PP]) ont ensemble participé à une croisière aérienne autour du monde organisée par la SAS Safrans du monde et s’étant déroulée du 26

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TJ

Proximité

68e558f40e2901d10fa36614

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER à la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER aux dépens en ce compris le

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TJ

Référés

66335bb2c0d3e3fe99cae547

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires a adressé à la société JSR MONNAIE plusieurs relances et mises en demeure toutes restées infructueuses.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par mémoire préalable notifié le 12 août 2015, la société MONT DE MARS, la SCP [O]-LAVOIR prise en la personne de Maître [T] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MONT DE MARS et la

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TJ

1ère chambre

69deb9e0cdc6046d47400d9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur

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TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6482

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SARL MONGOO FP exploite le local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble sous forme de restaurant ouvert du lundi au vendredi de 11heures30 à 14heures 30.

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