Sandra PIRARBA, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KB4 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE

AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) C/ [P] [Z], [C] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

Elle devrait de même être condamnée à l’indemniser au titre du préjudice moral subi du fait de l’attitude de l’assureur. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le

Enfin, il doit être débouté de sa demande au titre d’un préjudice moral en l’absence de moyens développés sur ce point et permettant de démontrer l’existence d’un tel préjudice.

et moraux invoqués par Madame [F] [B] ne résultent pas des fautes qu’elle impute à la société [...]

appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des noms , prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur ; Pour les personnes morales

appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des noms , prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur ; Pour les personnes morales

le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

représenté par Me Nathalie GOLDBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 307 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

Sur le préjudice moral, ils indiquent que [A] [C] ne fait la preuve d’aucune atteinte à sa réputation ou à son crédit, de sorte qu’il n’y aurait aucun préjudice extra-patrimonial.

de 30 797,47 € au titre de leur préjudice matériel, la somme de 49 000 € au titre de leur préjudice de jouissance, à titre de provision, ainsi que la somme de 3 000 € en réparation de leur préjudice moral

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral de M. [W] Considérant ce qui vient d'être jugé, M.

[U] [C] ne justifie d’aucun préjudice moral en lien avec le manquement imputé à l’officier ministériel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Localité 9] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant MSA DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 5] défaillante, assignée à personne morale

de 1 300 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2024,de condamner Monsieur [D] [V] à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral