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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9245

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 6] Représenté par SELAS ACO AVOCATS Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assistés lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db6acfe34350d0e9288

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

URSSAF [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Représentée par SELAS ACO AVOCATS Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assistés lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a25882b39b2e7384a9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE Greffiere : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE Greffière : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

non comparante, ni représentée Composition du Tribunal : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE Greffière : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abc0

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffiere : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac3e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffier : Nabila

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9868a27ab7ee5ddc70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1a72c3aeb1821317ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffiere : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9253

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée SELAS ACO Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assistés lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ed6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Nabila REGRAGUI, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffiere : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158579db5098996d5a9145

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2814ccdc6046d479c6ef4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f319cdc6046d47ae9fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [X] AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9640

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90ae

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b15270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I.

Source officielle

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