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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c0a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

plaidant, vestiaire #C2477 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT - SA [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a8f1d01e3c86eeee54

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet BILLOT &GIRARDOT, SAS, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS CABINET CRAUNOT SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

678ea1dabfd75b73b3e3ef66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6584915ee41137cbf9fc868b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK La S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3907d408f8d4c18287

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c60

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12288 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAJC N° MINUTE :

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

670eb2861c3411ff34535929

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0870 DÉFENDEURS Société CONVERGENCE IMMOBILIER SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fe753f879640d607df

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11] dans le 2ème arrondissement pris en la personne de son syndic SAS CABINET BAROND [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #D1635 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a45d90a4b0a70a298b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK

Source officielle
TJ

Référés

67f035bc02fc178212f829f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le CABINET CRAUNOT [Adresse 6] [Localité 8] Non-comparante LE CABINET CRAUNOT [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CLAEYS-COMTE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 DÉFENDEURS Société CRAUNOT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201392f05edb385fb2ba3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Madame [T] Épouse [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb4cd33109fd079acc6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJ5 N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT,SA, représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a13342d338c20d31668

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONJOCRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQJ N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDERESSE SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic Société Foncière et immobilière de Paris 52-58 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a3c9ea95b316fe1d6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle

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