En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Eric PARTOUCHE, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric FICHOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

1955 à [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, ni représenté par Me Eric PARTOUCHE

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, représenté par Me Eric PARTOUCHE

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, représenté par Me Eric PARTOUCHE

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, représenté par Me Eric PARTOUCHE

[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur

Me PARTOUCHE entendu en ses observations ; Monsieur a fait un recours devant le tribunal administratif, je n’ai pas de moyen à soulever. Je ne soutiens pas le recours.

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], lieu de naissance de l’adopté, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adoptée, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adopté, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout

représentant de la société RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA, a adressé à Monsieur [V] [S] « le plan de la parcelle [Cadastre 2] et le plan avec la nouvelle implantation possible règle simple 1 mètre de partout

la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 8] (ISERE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (HAUTS DE SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout

diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout