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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c03ea43407b912e229
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a2920d8b0ee72dc0629cb1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle indique que son véhicule a présenté de nombreux désordres à compter de l’achat, notamment l’embrayage, la poulie et l’huile, et que Monsieur [X] a essayé de le réparer à trois reprises, en vain.
Source officiellePPP Contentieux général
697e4423cdc6046d476ec434
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 12 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le 12 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Virginie PEREIRA, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats Stéphane
Source officielleService des référés
66294e41204c0caeeb992126
23 avril 2024
23 avril 2024
Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet PIIC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marie POUILHE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il apparaît ainsi de nombreux désordres : Les caoutchoucs d’embrayage de la poulie réceptrice sont usésLa poulie émettrice est uséeLes roues avant gauche et droite présentent une résistance anormale Le
Source officielleService des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
25 avril 2024
CABINET PIERRE PERSON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS - #E0091 S.A.R.L.
Source officiellePPP Contentieux général
6797d97357f17f9be6af3a89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Philippe DE FREYNE Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4954a01215df761fdc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762af7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- Expéditions aux parties Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df7627ba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexis GARAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955680b1d994348a44a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
par la norme en vigueur au jour de la réalisation des travaux de reprise,605 € TTC au titre de la fixation de la commande du lanterneau de désenfumage correspondant à la reprise de la fixation de la poulie
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
directs de la jante métallique contre l’une des flasques (partie extérieure maintenant le câble en position) de la poulie, au point de scier et de sectionner cet élément.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4954a01215df76215c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Marie TASTET Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762d4d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
6797d96d57f17f9be6af3989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sophie PASTURAUD Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76269b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[J], en langue poular qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
Source officiellePPP Contentieux général
6797d97057f17f9be6af3a05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à SELARL ACT Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6966c7e8cdc6046d4730d84f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
5AA Minute N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn
Source officiellePage 2 sur 11