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; - 2117,50 € de travaux de réparation du portail automatique ; - 480,00 € de travaux de peinture ; - 816 € d'entretien d'espaces verts * Sur l'entretien de la chaudière et les frais de ramonage

Source officielle

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f6f7e08341cb497aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage

Source officielle

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc13a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage

Source officielle

JCP

69d04ffacdc6046d470a7cde

T. Judiciaire

2 avril 2026

de bail ; en conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage

Source officielle

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[R] lors des travaux d'aménagement de sa terrasse ; - le ramoneur a constaté le 9 mars 2018 que le conduit était bouché ; - les époux [R] ont dépassé l'autorisation de travaux donnée par l'assemblée générale

Source officielle

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage

Source officielle

Référés

68e7a4ca033cf481c39a2499

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef290

T. Judiciaire

4 octobre 2024

L'expert indique qu'une révision de la VMC, un ramonage des conduits, un détalonnage complémentaire des portes, une isolation bouchement des grilles naturelles encore en fonctionnement et une remise en

Source officielle

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

avant la remise des clés quand bien même le dernier ramonage aurait été réalisé moins d’une année avant son départ.

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

678177916d34da2cbdcdb00d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage

Source officielle

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3659

T. Judiciaire

4 avril 2025

pose de la robinetterie de douche fournie par la cliente, le remplacement du thermostat d’ambiance de la chaudière,le 1er décembre 2021 la réparation d’une fuite sur les WC,le 24 décembre 2021 le ramonage

Source officielle

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité sur l’état de l’équipement, affirmant que le ramonage du conduit

Source officielle

JCP

67f8346ecf40727a004474fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

- concernant la cheminée Il résulte de la facture établie le 17 mars 2023 par l’entreprise Ramonage Martinez et du rapport d’expertise amiable réalisé contradictoirement le 23 mai 2023 par la société

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69d94d11cdc6046d47ce65f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

La SAS Aspira suie est ensuite intervenue le 7 avril 2023, et a constaté l’absence de trappe d’accès rendant ainsi le ramonage impossible et l’existence d’une fuite sur chaduière.

Source officielle

JCP

696940f9cdc6046d4770989a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Le 28 septembre 2022, la SCI VINDICTA adressait un courrier à Monsieur [L] pour lui demander les justificatifs du certificat de ramonage et d'entretien de la chaudière, ainsi que de la présence d'un détecteur

Source officielle

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

En 2020, l'entreprise TUBARDEN a informé Madame [B] [X] qu'elle ne pouvait pas effectuer le ramonage car le tubage n'était plus raccordé au raccordement inox situe derrière la cuisinière.

Source officielle

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131af

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Ils ont tenté de l'utiliser à nouveau l'hiver suivant, après ramonage et acquisition d'un bois différent. les mêmes désagréments ont été constatés.

Source officielle

PCP JCP référé

65a191fa0ddb77892695c399

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf945

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Elle ajoute que l’employeur a reconnu que Monsieur [U] effectuait une part de son activité professionnelle agenouillé, notamment pour le ramonage des cheminées.

Source officielle

JCP

6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9

T. Judiciaire

19 mai 2026

En outre, la SCI produit aux débats le certificat de ramonage du 27/09/2022 chiffrant la prestation à 60€ et un écrit de Madame [Q] aux termes duquel elle sollicite le remboursement de cette facture en

Source officielle

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