EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me REDON-REY à Me ATANIAN Le ........................................................... à Me ......................................................

CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [V] [S] [U] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SELARL REDON REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [R] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [M] [F] né le 12 Décembre 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY

2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY

CDC HABITAT SOCIAL C/ [N], [W] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01

- N° Portalis DBYB-W-B7I-PDUE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY

02 octobre 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [L], née le 05 Septembre 1967 à [Localité 3] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26O4 [P] [X] C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES Monsieur [M]

[Z] [E] né le 01 Janvier 1944 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau

Portalis DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BO Minute : 25/00018 Madame [J] [V] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

RESIDENCE DU LAC représenté par son syndic en exercice LA SA MIDI HABITAT ADB dont le siège social est [Adresse 6] C/ [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies

N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCG NAC: 70A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assisté de Sylvie D’ALMEIDA, Greffier lors des débats à l’audience du 08 Septembre 2023, Mathilde REDON

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeurs représentés par Me Valérie REDON-REY