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784 résultats pour « Regrettier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

conforme pour : Me ANDREAU #D1252+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Je regrette ce que j’ai fais quand j’étais mineur. Je ne savais pas que ça allait finir comme ça. J’ai fais n’importe quoi ici et je regrette. Je demande des excuses pour ça.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36ebcdc6046d471eed11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] #P0575délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST #T4 + 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3726cdc6046d471ef1e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUILLAUME-COMBECAVE #C1046Me Véronique BOLLANI #P0255délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd370ecdc6046d471eef9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYS2 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69e7c732cdc6046d470e41ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36a6cdc6046d471ee7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00039 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVUQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36d0cdc6046d471eeabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4bcf40727a0043bbf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15115 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a8b848dd6814c5e465

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb28e1c3411ff34535aa3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05846 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2851c3411ff345358fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08718 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7eaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08720 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVQ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e587

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COGNARD #E2327+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2bbb848dd6814c5e709

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 8] #E1054Me

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2981c3411ff34535c40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05890 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6Q N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06840 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IZM N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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