Lyon, Monsieur [R] [M] né le 11 Juillet 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] ALGÉRIE représenté par Me Sabah RAHMANI

Lyon, Monsieur [B] [L] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] (MONTENEGRO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

conseil le 18 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sabah RAHMANI

H PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rahman TURGUT, avocat au barreau de PARIS - #D1112 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON

DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 2 février 2026.

SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI

, Monsieur [C] [U] né le 25 Septembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Monsieur [F] [E] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Rachid RAHMANI

2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6P N° minute : 26/01306 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI

DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA [V], avocat auprès de la Cour d’appel de [Localité 1] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

Affaire : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3M N° minute : 26/01015 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWN N° de MINUTE : 26/01271 Madame [A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAK N° minute : 26/01275 Monsieur [Q] [L] non comparant ni représenté C/ CPAM SEINE [Localité 3] représenté par Me RAHMOUNI

Portalis DB3S-W-B7H-X5AP N° minute : 24/00916 Madame [Z] [Y] Représentant : Me [Z] [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Lilia RAHMOUNI

RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEZ N° minute : 25/01771 Monsieur [N] [V] non comparant C/ *[2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI

Portalis DB3S-W-B7J-4BLW N° minute : 26/01014 Société [Adresse 1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON non-représentée à l’audience C/ CPAM DE L’ESSONNE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI

01164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3II4 N° minute : 26/01274 Société [1] Représentant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 Copie exécutoire délivrée à : Me