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274 résultats pour « Schwziter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-3430 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfdd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ELSAESSER et Me SCHWEITZER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b76e4b5292aaa662f84

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MARMOTEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DÉFENDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67895bec428384b762e63bbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU CHAI DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [E]

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f60082b40ce99b67301

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2024 Monsieur SCHWEITZER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires Me MANDIN #J46Me SCHWEITZER #J40Me ASKIL #P293+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12820 N° Portalis

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d6a4e0040aa3735e808

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 25/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d834e0040aa3735e91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 25/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696414cf5112d8edd0580aa

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Dominique PETIT-SCHMITTER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d7b4e0040aa3735e854

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCHWEITZER, Greffier, a entendu les parties et a mis l'affaire en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition aux heures d’ouverture du Greffe.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f640e2901d10fa58f51

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602696

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conseil Me Aude BELLANGER, Avocat, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552cecdc6046d47703e00

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARIS, #E1179 DÉFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de PARIS, #D0899 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

Source officielle
TJ

Exequatur

68e88b8a3ea43407b9fbbd06

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8acdc6046d47b1efd9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [I] [S], né le 12 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaed1e9a46d1f5a76c8ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER

Source officielle

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