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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc39ecdc6046d473b767d
19 mai 2026
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2024-3430 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT
677da2a2b032d83cfd3ecfdd
7 janvier 2025
Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ELSAESSER et Me SCHWEITZER
18° chambre 1ère section
66352b76e4b5292aaa662f84
2 mai 2024
MARMOTEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DÉFENDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse
67895bec428384b762e63bbb
14 janvier 2025
AU CHAI DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [E]
4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2024 Monsieur SCHWEITZER
4ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be09
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires Me MANDIN #J46Me SCHWEITZER #J40Me ASKIL #P293+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12820 N° Portalis
TPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e808
3 avril 2025
: 25/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
67f41d834e0040aa3735e91c
: 25/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
Référés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Dominique PETIT-SCHMITTER
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
9 avril 2026
représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
67f41d7b4e0040aa3735e854
SCHWEITZER, Greffier, a entendu les parties et a mis l'affaire en délibéré au 03 avril 2025 par mise à disposition aux heures d’ouverture du Greffe.
68e57f640e2901d10fa58f51
2 octobre 2025
représenté par Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQO Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Renaud SCHMITT
JAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
conseil Me Aude BELLANGER, Avocat, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
69d552cecdc6046d47703e00
PARIS, #E1179 DÉFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
69d552d7cdc6046d47703eb3
avocat au barreau de PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
69d5549ccdc6046d47705d17
barreau de PARIS, #D0899 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
Exequatur
68e88b8a3ea43407b9fbbd06
8 octobre 2025
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma
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2 avril 2026
Monsieur [I] [S], né le 12 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER
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