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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2d2a8fb67db7b48316
4 juillet 2025
4 juillet 2025
8] [Localité 6] de nationalité Française représenté par [9] (Autre) Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre) DEFENDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Source officiellePS élections pro
6696ba329a603a692911438e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A cette audience, la société PHD OUEST (9 salariés), la société PHD (62 salariés), la société BJM MENUISERIE (16 salariés) et la société EURO GEST (5 salariés), représentées par leur conseil, maintiennent
Source officiellePCP JCP fond
668ed1792980a82f59d9925c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL
Source officielleÉlection professionnelle
65b15e23b9f94e98464d992b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleSaisies immobilières
68702b33b8daa57c7f67c9dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de bains et wc - à l’étage, de quatre chambres, une salle d’eau avec wc, et débarras.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
68223d393cb412de3258f40d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe13ea43407b910505e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REUSSITE IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 PARTIE INTERVENANTE
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189ebc
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68223d383cb412de3258f3da
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société SIA, SARL; AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aa0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de
Source officielleRéférés expertises
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425df0bb2f8a66ca5fb61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad70e9a46d1f5a76b976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BENDER Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e40bb2f8a66ca5fc0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66d6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GT SUD-OUEST CPAM DE LA GIRONDE Me Sébastien MILLET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Sébastien MILLET _________________________________ Renvoi à une consultation médicale
Source officielleChambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, les défendeurs se fondent sur plusieurs attestations de salariés de la société Nov’habitat, à savoir : Une attestation de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede5d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[G], salarié de la société [10].
Source officielleRéférés expertises
6a173693cdc6046d472546f2
26 mai 2026
26 mai 2026
TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me
Source officiellePage 2 sur 20