Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 octobre 2002, Madame [T] [C] et Monsieur [G] [X] ont consenti à la société ANTIQUITES DECORATIONSTEPHANE LEFEVRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie

: Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE

[R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats

Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRG Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRG N° de minute : 24/00420 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Stéphanie

ASSOCIES Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie LAVAUD Me Elisabeth LEFEUVRE

[R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localité 8], et Mme [G] [B] épouse [L], née le 24 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

[L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]; représenté par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

Madame [T] [O], [N], [W], [S] [Y] née le 11 Mai 2000 à [Localité 2], demeurant Chez Mme [V] [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Manon LEFEBVRE

Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [R], née le 28 avril 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]; représentée par la SCP LEFEBVRE

[N] [H], né le 07 mai 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Mme [B] [H], née le 24 novembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau

[L] [K], né le 27 février 1955 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A.S.U

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie