CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 résultats pour « Tahi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

660c4d281ff97dabd6b861bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La société TAHAR 2M S.C.I. [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DEFENDERESSE La société NISSAN 11 S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle explique qu'en effet, les locaux sont en partie exploités par la société CLASS TAPIS, dont le dirigeant, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle affirme qu'il n'existait aucun tapis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le travail consiste alors à déverser des caisses d'une dizaine de kilos de salades sur un tapis. Les caisses sont stockées sur des palettes dont la hauteur peut atteindre 1m20 ».

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbf5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 DOSSIER : N° RG 23/05614 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e706866c0645d3bc07

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DOSSIER : N° RG 23/02910 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5Z7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] [D] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42caf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juillet 2024 DOSSIER: N° RG 23/07416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE: [G] / [F] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge:Mme TAHAR

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle produit plusieurs témoignages confirmant qu'elle a bien chuté alors qu'elle se trouvait sur cette passerelle et que celle-ci était dépourvue de tapis anti-dérapant.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68f921c5de0ebe408da94a43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TAHAR - Me J. BUREAU-OCKRENT - Me S. BAUDRY - Me A.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdebcdc6046d47e65908

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LYON représentée par Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [I] [N], demeurant 4 place des Tapis

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a28d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le nettoyage des couettes et tapis était impératif vis-à-vis du locataire entrant et nécessairement à la charge du locataire sortant.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66fee9e4172da17169ea954a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWC / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

valoir que la société CITY EVASION n’a pas mis en place toutes les mesures de nature à assurer sa sécurité, lui reprochant une absence d’encadrement et l’insuffisance de la protection offerte par les tapis

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670ebbe11c3411ff345633e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° Portalis DB3T-W-B7I-UJCT / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb28bcff606d9c78840

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3T-W-B7F-SQT5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] [I] [D] / [E] [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78862

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- N° Portalis DB3T-W-B7G-T5NE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbf8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

01222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCEP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb28bcff606d9c78845

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- N° Portalis DB3T-W-B7G-T436 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Source officielle