En tout état de cause, elle demande que l’association soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.528,92 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation

Vu les conclusions de Mme [Y] [M] par lesquelles elle a demandé de - débouter la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE de ses demandes - condamner la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à la relever

S’agissant du déficit temporaire fonctionnel total En l’espèce, Madame [P] [V] [G] [Y] sollicite la somme totale de 50 euros correspondant à deux passages aux urgences le 16 mai 2008 et le 1er mars 2013

, 00ha 74a 16ca, - [Cadastre 18], [Adresse 2], 00ha 62a 29ca, - [Cadastre 19], [Adresse 15], 01ha 33a 40ca, - [Cadastre 20], [Adresse 3], 01ha 17a 95ca, - [Cadastre 19], [Adresse 7], 00ha 66a 26ca, Total

Elle en déduit que le total dû à la demanderesse s’élève à 261 335,04 euros HT et qu’elle a réglé l’intégralité de cette somme par deux versements de mars 2022 et du 18 novembre 2022.

La SCI TOUBOR fait valoir que la contestation de la SARL AUDIT COURTAGE n’a pas été dénoncée au commissaire de justice ayant instrumenté la saisie et doit donc être déclarée irrecevable.

140.000 € pour la maison de La Roulerie commune de [Localité 41] (cadastrée section WK n°[Cadastre 7]), * sur la base d’une mise à prix de 6. 000 € l’hectare par les parcelles de terre situées la Haie Tolval

Totale numéro 2022/011029 du 12/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 7]

Ils ont procédé à divers travaux d’aménagement dans leur jardin ainsi qu’à l’installation d’une piscine pour un montant total de 34 646,64 euros selon devis accepté le 24 avril 2019, et facturé le 23 juillet

juillet 2025, les requérants sollicitent : - une indemnisation forfaitaire de 600 € pour chacun d’entre-eux, en raison du retard, sur le fondement de l’ article 7.1.C du Règlement (CE) 261/2004, soit un total

Totale par décision sur recours du 13/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] (décision du 15/09/2020 n°2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180

JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS - #D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

des avis d’impôts sur la fortune immobilière des années 2018, 2019 et 2020 les sommes de 10.979 euros de 11.039 euros et de 10.962 euros ont été respectivement mises à la charge des époux [J] soit un total

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

Le prêt Relais Habitat Différé Total est arrivé à échéance le 5 septembre 2024.

Elle sollicitait un moratoire ou l’effacement total de ses dettes. Les parties ont été convoquées le 22 janvier 2026 par courrier recommandé, à l'audience du 19 mars 2026.

], - Retenir au titre des différents préjudices : - préjudices patrimoniaux temporaires : - Assistance tierce personne 384 € - préjudices extrapatrimoniaux temporaires : - Déficit fonctionnel total

2025, Madame [W] [B] a confié à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel, plusieurs travaux portant sur la rénovation de sa maison d’habitation sise 18 rue Apach à 57480 APACH, pour un montant initial total

L’endettement total a été fixé à 13.599,08 euros. Par décision du 8 août 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire soit un effacement total de dettes.

parfait règlement, se décomposant comme suit : - capital restant dû au 29/11/2023 : 28.487, 16 € - intérêts et assurance échus : 680, 80 € - indemnité de 8 % sur capital restant dû : 2278, 97 € Sous-total