] la constitution d’une servitude pour permettre le passage d’une canalisation souterraine sur son terrain et a joint à sa demande un plan mentionnant l’existence d’un câble électrique souterrain traversant

Limestone 10x10 (pose sol douche) ; - dix dallages Opus Travertin classic, en 4 formats (sol, calle et murs) : - quatre carton de carrelage Travertin classic 10x10 (pose murale, lavabo) ; - du parquet

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [G] né le 29 Novembre 1989 à TUNIS de nationalité Tunisienne 29 rue Traversière

CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SA GAN ASSURANCE, SA MMA IARD , SA MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, copie

copie exécutoire à Me Romain CALLEN Me Michel MAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Romain CALLEN Me Michel MAS EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [V] est propriétaire

certifiée conforme à : [G] [K] épouse [Y] CPAM DU RHONE Me Jennifer LEBRUN,TOQUE 2820 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête déposée au greffe en date du 06/12/2021

dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES Copie

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 26 mars 2024 Notification le Grosse et copie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BITTARD 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N°

07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance RG n°24/00166 du 11 juin 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de la société Parici, dénonçant l’apparition d’une fissure traversante

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU

audience du 30 Avril 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Alexandre BEAUMIER Maître Guillaume BOIZARD Maître [P] [A] C.C 1 Copie

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

Assisté de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ