VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S.

VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me VIGNOLI

[Y] et à Mme [T] de plusieurs de leurs préjudices, - condamné in solidum la société [N]-Martin-Glover-Bondeau-Vigroux et la société MMA Iard à payer à M.

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jean FOIRIEN de , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR La société SCI VIGNON CAPITAL, prise en la personne de ses

SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON

L’ADRET DU VIGNON [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 5 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Laurence

EDELWEISS, la société ENDUIT VIGNOBLE, la société GAUDIN, la S.A.S. GUILLET PRODUCTION, la S.A.S. ISODEAL, la société JONCHERE METALLERIE, la S.A.R.L. LABBE prise en son liquidateur amiable M.

4 N° RG 26/01100 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JQ7 AFFAIRE [P], [S] [N] ET [Z], [C] [D] DEMANDEURS Madame [P], [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00916 N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZU Minute : 93 SNC VINCI IMMOBILIER IDF Représentant : Maître Maxime VIGNAUD

Christine CORBEL, avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U], [G], [S] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine VIGNON

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

STEINITZ [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

: 26/00080 AFFAIRE [A], [X], [N] [S] épouse [Y] C/ [Q] [F] [Y] DEMANDEUR Madame [A], [X], [N] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD