. - Dire que la société CITYA CARTIER a commis une faute : • En ne produisant pas les documents justificatifs des charges devant les juridictions de fond, • En ne rectifiant pas la comptabilité de la

laquelle : 16 copropriétaires (dont la SCI AIR VOLT) sur 27, représentants 704/1002 tantièmes, étaient présents ou représentés ; 11 copropriétaires sur 27, représentants 298/1002 tantièmes, étaient absents

[P] [Z] [H] par un médecin tiers afin de statuer sur la compatibilité de son état de santé avec la mesure de rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS le moyen d’irrégularité soulevé par M.

En l’absence de réponse, monsieur et madame [C] ont assigné l’EARL [L] devant le juge des référés aux fins de condamnation en remboursement de cette somme.

Le second chef de demande est en conséquence bien fondé, la SAS CABIS devra en conséquence justifier d’éléments de comptabilité permettant de distinguer la marge réalisée par chaque établissement.

DEPOT DE GARANTIE ET AUX FRAIS D'ACTES, ainsi stipulée: “Le bénéficiaire déposera au moyen d’un virement bancaire dans le délai de l5 jours des présentes et ce à titre de dépôt de garantie à la comptabilité

le 10 Janvier 1983 à COTE D’IVOIRE actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette fin à la mesure de rétention ; En l’absence

de Madame [U] [O], régulièrement convoqué, représenté par Me Noémie ZONABEND, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [3], régulièrement convoqué ;

de [G] [E] [S], régulièrement convoqué, en raison d’un obstacle médical, représenté par Me Marion BOUCHER, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de M.

convoqué, assisté de Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire

régulière la procédure de redressement fiscal n’aurait pas eu lieu ; - que la société aurait pu distribuer 444084 € dont 111021 € à revenir à Madame [N] pour la période de 2004 à 2017 et 204192,98 €

En l'absence de réaction de la part de la SASU BK GROUP CONSTRUCTION, la BPALC a intenté la présente action aux fins d'obtenir le recouvrement de sa créance.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[U] [B] alias [E] conteste, par la voie de son conseil, la régularité de la procédure soutenant, in limine litis, les moyens suivants : - l’absence de certificat de compatibilité suite à l’examen psychiatrique

(Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI du SOLEIL s'est adressée à la SAS EXPERTISE CHOIX B pour la tenue de sa comptabilité et l'établissement de ses bilans.

Elles ne s’appliquent pas à la comptabilité du syndic, qui obéit à ses règles propres, ni à la comptabilité d’autres entités telles que les unions de syndicats ou les associations syndicales régie par

de Madame [M] [J], régulièrement convoquée, représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué