Par ailleurs, l’article 1330 du code civil énonce que la novation ne se présume pas et que la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Faute de manifestation certaine et non équivoque de sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires, ils estiment qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions du testament olographe du 24 mars 2013, qui

Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

[X] [L] manifestée dans la lettre du 13 octobre 2023, impliquant clairement la volonté du légataire désigné de ne pas se prévaloir de son legs.

certaine et non équivoque de faire évoluer la clause.

Elle précise qu’en l’espèce, Mme [M] [G] a été très claire sur sa volonté de céder la nue-propriété de l’appartement pour en garder l’usufruit, là où la société ALFAN PARTICIPATIONS a au contraire fait

non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux, la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux faisant présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir

potentiels acquéreurs conjoints et du prix ; qu’il n’y a pas eu non plus d’acceptation ferme et précise des trois frères en l’absence de manifestation de volonté de chacun d’eux sur la fraction du bien

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

d'une manière certaine et non équivoque.

et non équivoque sa volonté de désigner « [R], [O], [G] [C] » comme bénéficiaires du contrat.

Elle soutient que la possession de la parcelle a été utile, continue, paisible, publique, non équivoque pendant dix ans.

postérieurs à l’incendie ne sauraient caractériser une volonté de régulariser un nouveau bail ou de renoncer à leur remboursement.

éléments pour caractériser la volonté non équivoque, comme le paiement du prix.

La retenue sur rémunération inclut le premier jour de grève et tous les jours suivants jusqu’au retour effectif de l’agent, même si, pendant l’absence, il existe des jours habituellement non travaillés

Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.

interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire », - les défendeurs doivent donc prouver leur possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à

Outre que cette clause suppose une levée d’option claire et non équivoque, il résulte des éléments produits par les parties que les pièces ont été produites au notaire rédacteur dès novembre 2022 pour

Par ailleurs, les clauses abusives sont réputées non écrites.

Cela va dans le sens voulu par le principe général du droit selon lequel, nul ne peut renoncer à un droit sauf à ce que l'expression de cette renonciation ait été claire et non équivoque, ce qui impliquerait