LEADER UNDERWRITTING immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N°750 686 941 dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant en qualité d’agent souscripteur en France pour la société de droit étranger

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

en participation, dénommée SPEC EIRL [E] [J] ASSURANCES a été constituée le 22 mars 2018 entre Monsieur [K] [J] et Madame [E], agents d’assurance indépendants exploitant un portefeuille de la Compagnie

Encore, elle indique s’être vu dispenser une formation en assurance emprunteur par la société FV Finances.

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur Judiciaire de la SARL POUR VOUS LOGER.COM, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL

Or, à cette même date, l’annonce du bien paraissait par l’intermédiaire d’une autre agence mandatée par les époux [A], la société ESSENTIEL TRANSACTION, au prix de 495.000€, un garage inclus.

BALLY MJ es qualité de mandataire judiciaire de la Société COOPSETTE 69 rue d’Anjou 93011 BOBIGNY défaillant Société ASSURANCE COURTAGE SERVICES 15 rue de la Gare 92300 LEVALLOIS PERRET défaillant

L’activité de la société BENEAT-[V] est en partie gérée par la société SGIBC. Ces deux sociétés sont assurées auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

l’état des lieux de sortie, qu’elle avait effectivement demandé la reprise des lieux, mais sur un mauvais conseil de l’agence, que l’agence n’a pas été diligente pour obtenir l’attestation d’assurance

Par courriel du 22 août 2022 à 16h20, la société AJL IMMO a informé Madame [U] [D] de ce que l’agence immobilière avait validé un dossier de location pour son bien immobilier.

et l’agrément des agents de contrôle En application de l’article L.243-7 du Code de la Sécurité Sociale, dans sa version en vigueur depuis le 28 Décembre 2023, “[…] Les agents chargés du contrôle sont

Par actes de commissaires de justice des 3 et 4 mars 2025, M. et Mme [T] ont fait assigner la société MOULIN TANGUY et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureur

[X] [T], et sa curatrice Mme [Y] [O] suivant jugement rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Versailles le 25 septembre 2020 ont assigné la société AREAS prise en la personne de son agent

Soutenant ne pas avoir été informé antérieurement de ces difficultés et avoir appris que l’agence ELITIM n’avait pas utilisé l’indemnisation versée par l’assurance pour procéder à la réfection des parquets

ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs de la société SOE • La société ADAM, intervenue pour le lot « Menuiseries extérieures » • La SMABTP, ès qualités d’assureur de la société ADAM • La société

Le 06 avril 2022, monsieur et madame [O] ont adressé à l’agent immobilier un courrier de refus du prêt de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Aquitaine.

la SAS GESPAC IMMOBILIER, par Me [D], commissaires de justice à [Localité 1], entre les mains de la banque Société Générale agence Charleville, sur les comptes détenus par elle au nom de madame [O], pour

La société FVBL, exerçant sous l’enseigne l’agence de [Localité 12] [Adresse 7], sera condamnée à leur verser cette somme.

code des assurances Débouter Monsieur [K] [B] et Madame [N] [B] de l’ensemble de leurs demandes, la Société [Localité 7] 8 IMMOBILIER n’ayant pas commis de faute et le préjudice invoqué étant dû à la

[A] [C] et le montant de l’indemnisation ;Condamner Me [X] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [4], à payer à M.