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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
658096eb3ea7c8c1120de08b
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Référés Cabinet 2
687e867941388e7853abf05e
2 juillet 2025
appartenant à la société COTE NORD AMBULANCES et assuré par la société GAN ASSURANCES.
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bedab83ab779a7ba409
24 avril 2024
transports sanitaires sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales nationales les plus représentatives des ambulanciers
686579c472b7e1b6bf1d7d3d
PARIS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle FOULD, avocat au barreau de PARIS - #E2083 DÉBATS A l’audience du 4 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène
Pôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R6312-8 appartiennent aux catégories suivantes : 1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef553
8 janvier 2024
Or, malgré la condamnation de la société AMBULANCE VITAL 35, Madame [F] n’est pas satisfaite du jugement et considère qu’elle aurait dû obtenir des dommages et intérêts.
GNAL SEC SOC: CPAM
67929715304ff28fe37e2e41
6 janvier 2025
Objet du Recours :Contestation de la décision de rejet de la [9], en date du 30 janvier 2018, confirmant la mise en recouvrement de la somme de 51.645,84 € correspondant aux frais de transport en ambulance
67929717304ff28fe37e2e69
du Recours :Contestation de la décision implicite de rejet de la [9], saisie le 22 juin 2017, confirmant la mise en recouvrement de la somme de 51.645,84 € correspondant aux frais de transport en ambulance
69844de0cdc6046d47fd1c51
9 octobre 2025
Il explique qu'après avoir eu besoin d'un temps pour se relever, il est parvenu à marcher jusqu'à une maison voisine dont le propriétaire a contacté une ambulance afin de lui permettre de se rendre aux
67b65ca371e889c21f64c4fc
un avis défavorable administratif au motif que ce déplacement ne relève pas d'une situation permettant une prise en charge des transports (hospitalisation, affection de longue durée, transport en ambulance
Serv. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cf3
30 janvier 2024
Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’il a tenté de joindre des sociétés d’ambulances et de taxis conventionnées sans succès.
POLE CIVIL COLLEGIALE
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Ambulances Amtals Assistance, son assureur la S.A.
6a1734f8cdc6046d4725256f
26 mai 2026
temps plein, qu’il perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), est détenteur d’un BEP menuiserie (2007), d’un CAP tourneur d’art en bois (2008) et d’un niveau de qualification auxiliaire ambulancier
66a7d7cfb9f14d1b776036a2
25 juillet 2024
déclarations ont été fluctuantes notamment sur les circonstances de l’accident et le siège des lésions et que les pompiers n’ont pas jugé utile de se déplacer, la salariée pouvant sans peine rejoindre une ambulance
6a173565cdc6046d47252d38
18 mai 2026
représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juillet 2023, le docteur [Q] a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller puis retour, en ambulance
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b5178855
2 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, FRANCE TRAVAIL SERVICES fait essentiellement valoir que son absence d’opposition à la vente par la société [7] du fonds de commerce de l’activité d’ambulancier n’a pas eu
678ebf21bfd75b73b3e4498d
14 janvier 2025
Il précise que ses déplacements sont assurés par la société d’ambulances Jussieu et que, jusqu’à la fin de l’année 2023, les frais afférents étaient pris en charge par la [14].
2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
- lui-même circulait, au volant de l’ambulance de son employeur, avec les gyrophares et les avertisseurs enclenchés. - il circulait sur sa voie et n’a commis aucune manoeuvre.
ésentéc/DEFENDEUR
65d8ef957510300b403f4fb2
23 janvier 2024
encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie saisie le 16 juin 2021 concernant sa demande d’accord préalable en ambulance
J.L.D.
6786e558df5b5c7d10caccee
Le patient présente, depuis plusieurs mois, des signes étranges à la maison, repérés par les proches : rires immotivés, parle seul, refuse de toucher quoi que ce soit (il serait rentré dans l’ambulance
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