Cette ordonnance, signifiée aux consorts [E], le 21 octobre 2021, n'a fait l'objet d'aucun appel. *** Le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 3] à [Localité 6] a saisi le juge

juge de l’exécution de: “Vu l’arrêt de la Cour d’appel de RENNES du 10 décembre 2020, Vu la condamnation de la SCI ESCAR IMMO à faire cesser les nuisances subies par les copropriétaires et le syndicat

] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.

fait valoir qu’en vertu de l’article 15 de loi du 10 juillet 1965 relative aux copropriétés des immeubles bâtis, Madame [E] [B] se plaignant de désordres affectant les parties communes, elle devait appeler

II/ Sur les demandes du syndicat des copropriétaires à l'encontre de l'AUXILIAIRE Le syndicat des copropriétaires prétend, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, à la condamnation de la compagnie

Sur ce, Il est de principe qu'un copropriétaire qui exerce à titre individuel une action tendant à la remise en état de parties communes doit appeler le syndicat des copropriétaires dans la cause (Civ

Soutenant que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 25] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a irrégulièrement annexé dans le lot de volume 2 000 l’emprise triangulaire incluant

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], bien que régulièrement assigné par acte remis à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

des copropriétaires du [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Roxane SCHMID,

A l’audience du 19 janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble SDC Liberté République, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S [W

La SA GENERALI IARD, n’ayant pas été appelée en cause, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026 une assignation en référé

des Copropriétaires les Portes de [Localité 6] Déboutons le Syndicat des Copropriétaires les Portes de [Localité 6] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ; Condamnons

et les notifications des procès-verbaux et d’une manière générale, recevoir toute notification faite par le syndicat des copropriétaires, Représenter la succession dans le cadre des procédures que le

BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] succombant à l’instance sera condamné aux dépens du présent incident.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 8] à Dijon, représenté par son syndic en exercice, la

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 12] (93), cadastré AI[Cadastre 11], a fait appel de cette décision.

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision. La Cour d'appel de Nimes a confirmé le jugement du 20 avril 2023 par arrêt du 28 août 2025.

articles 10, 14-2 et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, Débouter Madame [A] [E] divorcée [X] de sa demande de sursis aux appels de fonds du syndicat des copropriétaires, Condamner Madame [A] [E] divorcée

Par acte d'huissier en date du 24 mai 2024, Madame [F] [B] épouse [G] et Monsieur [O] [G] ont assigné le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice le