, Monsieur [T] [P] et Madame [J] [F] [G] sollicitent d’entendre le Tribunal, au visa des articles 544, 663 et suivants du Code civil : Prendre acte de l’intervention volontaire de Monsieur [B] [L] et de

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La SAS HOTEL DE LA CROIX ROUSSE sera condamnée aux dépens.

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161,1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

L'expert a donné un avis favorable à ces mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

1231-6 du code civil.

Aux termes de leur assignation, ils demandent au tribunal de : Vu la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965 et notamment ses articles 2 alinéa 2, 4, 9, 11et 42, Vu les articles 544 et 545 du Code civil, ANNULER

MOTIFS En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

conformément à l’article R133-3 alinéa 4 du code de procédure civile ; – rejeter toutes les autres demandes et prétentions de l’assuré.

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l’audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens

FILS, au visa des dispositions des articles 682 685-1 1353 du code civil 9 et 541-1 du code de procédure civile, demande au tribunal de : débouter la SCI ELARENAL de l’intégralité de ses demandescondamner

L'expert a donné son avis sur l’extension de mission et les nouvelles mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS aux entiers dépens de l’instance.

R. 543-1 du même code, « L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui

[P] [U] demande au juge de l’exécution, au visa des articles L211-1 et suivants, R211-10 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, 1343-5 du code civil, de : - débouter la société CA Consumer

[A] [L] ont assigné les époux [G] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu le rapport

du code de procédure civile.