[W] [U] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[K] [T] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[N] [X] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[V] [N] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de

[K] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

[F] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

[H] [I] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO MINUTE N° RG 24/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

[H] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Vu le procès-verbal d’audition de l'intéressée ce jour, entendue en ses explications ainsi que son conseil ; MOTIFS L’article L. 342-1 du CESEDA dispose que : ” Le maintien en zone d'attente au-delà

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

[T] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

MOTIFS Selon l’article L141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être communiquée

L145-18, L145-21, L145-23 et L145-24 du code de commerce, dispositions dont le demandeur entend se prévaloir. » - « Que ce renouvellement vous est refusé en application article L145-14 du code de commerce

L141-3 du CESEDA.

Sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis - sur l'absence d'assistance par un interprète lors de la notification des droits à l'arrivée au centre de rétention : L'article L141-3 du CESEDA

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.