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35 416 résultats pour « avis aux parties et à leurs conseils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6adcdc6046d472db1b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a0cdc6046d472db0b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67dcdc6046d472dae1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d9682acdc6046d47d06c70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6aacdc6046d472db197

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aed1cdc6046d479bf923

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [G], de son conseil, du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2], de Madame [R] [G] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [T] [G]

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69efbb84cdc6046d47c25a43

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68acdc6046d472daedb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69d96747cdc6046d47d05927

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69d96744cdc6046d47d05908

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle

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