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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a21d68dcdc6046d472daf2d
18 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué
6a21d6adcdc6046d472db1b4
20 mai 2026
6a21d6a0cdc6046d472db0b3
6a21d67dcdc6046d472dae1c
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
6a21d69bcdc6046d472db04d
6a21d6bacdc6046d472db2ee
26 mai 2026
Juge libertés & détention
69d9682acdc6046d47d06c70
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.
69efbb8acdc6046d47c25aa2
13 avril 2026
6a21d6aacdc6046d472db197
6a21d692cdc6046d472daf91
6a21d6a2cdc6046d472db0e4
6a10aed1cdc6046d479bf923
22 mai 2026
[T] [G], de son conseil, du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2], de Madame [R] [G] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [T] [G]
6a21d6c2cdc6046d472db3a4
69efbb84cdc6046d47c25a43
6a21d694cdc6046d472dafe0
6a21d6c7cdc6046d472db40d
6a21d68acdc6046d472daedb
6a21d66fcdc6046d472dacf3
69d96747cdc6046d47d05927
9 avril 2026
69d96744cdc6046d47d05908
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