Les victimes ayant fourni une plaque d’immatriculation du véhicule qu’elles désignent responsable, celui-ci a été retrouvé et le chauffeur contacté par l’assureur.

, un chauffeur lui a dit d’effectuer le chargement du sien.

En outre, j’ai constaté que le plateau de ce camion était glissant.

[Z] [V] et son emploi exercé dans la même entreprise depuis mars 1996, à différents postes (brigadier de quai entre 1993 et 2000, chauffeur manutentionnaire entre 2000 et 2004, chauffeur de bennes entre

La déclaration d'accident du travail indique : “- Activité de la victime : Déchargement du camion.

[I] [R], salarié de la société [4] , a fait l’objet d’une mise à disposition le 3 juillet 2017, au sein de la société [9] en qualité de chauffeur poids lourd.

Monter et descendre du camion très régulièrement dans la journée (cabine haute donc bras sollicitées). Gravillonage avec pelle à main et épandage du goudron avec une lance à la main.

Il venait de prélever le colis dans la caisse du camion.

Son travail consistait notamment à charger et décharger les camions et faire du fret.

Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJY MINUTE : 26/62 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine

Dès lors, il y a lieu de retenir la faute du chauffeur du véhicule assuré, lequel a emprunté un chemin interdit à la circulation pour son véhicule.

De plus, le chauffeur sentait fortement l'alcool et s'exprimait difficilement. Mr [J] nous informe que le chauffeur poids lourd est toujours à quai et que celui-ci dort dans sa cabine.

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté

[C] [Y], salarié de la société DE RIJKE PICARDIE en tant que chauffeur routier, a établi lui-même le 26 avril 2024 une déclaration d’accident du travail mentionnant avoir été victime le 5 avril 2024 d’

Par contre, elle communique deux fois (pièces n° 4 et n° 6) un courrier en date du 10 avril 2021, par lequel [M] [X] indique lui avoir vendu le camion.

PL, les caractéristiques du poste étant : "conduite du camoin benne, diverses tâches de manutention sur le chantier, utilisation du bras de grue selon CACES en vigueur" Le 29 janvier 2020 M.

EXPOSÉ DU LITIGE La Sarl eau et économie Settelen a confié la réalisation à la Sas véhicules industriels 68 diverses opérations, notamment le remplacement d’un arbre à cames sur un camion de marque Iveco

La profession exercée avant la date de première constatation médicale est celle de chauffeur routier entre 2010 et 2015.

CETEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron

La société France Déneigement explique qu'elle a loué une grue avec chauffeur, sans intervenir autrement sur le chantier.