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21 667 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7ccf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au 30/09/2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices du 01/10/2022 au 30/09/2024 et l'attestation du syndic de l'immeuble en date du 16 octobre 2023 indiquant l'absence de contestation

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cacdc6046d47202cce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juillet 2022 et le 30 juin 2024 et approuvant le budget prévisionnel du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 16 octobre 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d8cdc6046d47202dde

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

30 septembre 2024 et approuvant le budget prévisionnel entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2026, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 26 avril 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48dbcdc6046d47202df7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juillet 2022 et le 30 juin 2024 et approuvant le budget prévisionnel du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 16 octobre 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48e2cdc6046d47202e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

janvier 2023 et le 31 décembre 2024 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2025 et 2026, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 13 novembre 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dd70f05fda0a954ad2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

30/0/2023 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices au 30/09/2025, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 01/1/2024 indiquant l’absence de contestation des procès-verbaux des

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141e070f05fda0a954b45

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

approuvant le budget prévisionnel pour les exercices jusqu’au 30/09/2025, et l'attestation du syndic de l’immeuble indiquant l’absence de contestation des procès-verbaux des assemblées générales communiqués

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a52d94801f110a55563

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 25 octobre 2023 indiquant l’absence de de contestation des procès-verbaux des assemblées générales

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a58d94801f110a555ed

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

comptes arrêtés au 31/12/2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 14 novembre 2023 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9f0cdc6046d47f30384

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

approuvant les budgets prévisionnels pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, et les attestations du syndic de l’immeuble en date des 10 juillet 2025 et 30 octobre 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea31cdc6046d47f307a2

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 et les attestations du syndic de l’immeuble en date des 21 mars 2024 et 14 octobre 2025 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

677d79a0b032d83cfd3e67a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. » Madame [H] [I] a contesté la saisie-attribution pratiquée par une assignation délivrée le 5 avril 2024 alors que le procès-verbal

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420af8d5cd4a8758f7d47

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

01/04/2023 au 31/03/ 2024 et du 01/04/2024 au 31/03/2025, et les attestations du syndic de l'immeuble en date du 7 septembre 2021, du 01 février 2023 et du 29 janvier 2024 indiquant l'absence de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68ff2f3b7e08341cb4979e5a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024-2025 du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 et l’exercice 2025-2026 du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 15 janvier 2024 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7bc5289c7662ca2b278

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

arrêtés au 31/12/2023 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2024, et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 30 mai et 9 octobre 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae093d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

septembre 2024 et approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025,et l'attestation du syndic de l’immeuble en date du 17 juillet 2023 indiquant l’absence de contestation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea09cdc6046d47f30534

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

budget prévisionnel pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, et les attestation du syndic de l’immeuble en date des 2 septembre 2024 et 15 septembre 2024 indiquant l’absence de de contestation

Source officielle
TJ

Jex

6686f8bee74459e0c7edaab3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b7cdc6046d47b15284

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d1cdc6046d47202d3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

attestations du syndic de l’immeuble en date des 10 juin 2020, 29 novembre 2021, 31 mars 2022, 22 février 2023, 20 octobre 2023, 5 juin 2024, 18 août 2025 et 22 décembre 2025 indiquant l’absence de contestation

Source officielle

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