des modifications des clauses bénéficiaires du contrat d’assurance-vie * l’historique complet des opérations sur le contrat d’assurance-vie, versements et retraits depuis sa souscription et le 15 septembre

d’assurance vie en donation indirecte Messieurs [N] [T] et [F] [U]-[T] soutiennent que le contrat d’assurance-vie souscrit le 2 octobre 2006 par [Z] [H] ne peut s’analyser qu’en une donation indirecte

par Madame [R] [B], - constater l'existence d'un aléa dans le contrat d'assurance-vie souscrit par Madame [R] [B], - condamner M.

, contrat d'assurance-vie n°7680106,contrat d'assurance-vie n°7680107,contrat d'assurance-vie n°7680108,contrat d'assurance-vie n°7680109 (pièces n°1.1 à 1.5 de la société Cardif).

d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander le remboursement ou l’imprimé rempli er signé

[D] [J] avait souscrit deux contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie : un contrat « Multiplacements 2 », n°6775994, du 19 mai 2008 ;un contrat « MP Privilège », n°30427906, du

Triplan n° 1867601 conclu le 25 mars 1996, [I] [D] a souscrit un contrat assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie.

d’assurance vie : - ordonner la communication par Monsieur [F] et la société CARDIF ASSURANCE VIE des éléments suivants : * le contrat d’assurance vie MULTIPLACEMENTS numéro 0013878300003 constitué

[X] [TD] [O] et Mme [G] [S] [TD] [O] avaient souscrit un contrat d’assurance vie le 27 juillet 2011 et M. [X] [TD] [O] un autre contrat d’assurance-vie 31 mars 2016 auprès de la société [32].

En 1995, [U] [R] a conclu trois contrats d’assurance vie avec la société Predica par l’intermédiaire de sa caisse de Crédit agricole au profit de certains de ses enfants.

A cette occasion, le notaire a découvert que Madame [M] [N] avait souscrit 7 contrats d’assurance-vie auprès de la société [11].

Il était à son décès à l’âge de 87 ans titulaire de trois contrats d’assurance vie au sein de la société CNP Assurances et d’au moins un contrat d’assurance vie au sein du Crédit Lyonnais.

d’assurance vie dont ils ont bénéficié, exposant qu’il n’était pas établi que les consorts [J], tiers au contrat d’assurance-vie, soient détenteurs des actes sollicités.

[C] [B] aurait souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la Sa Assurances du Crédit Mutuel Vie le 20 septembre 2016. M. [F] [B] et M.

A L’échéance des deux prêts, le rachat total des contrats d’assurance vie ne permettait qu’un remboursement partiel des prêts.

Par courrier du 21 octobre 2024, la société CNP Assurances leur a répondu que la contestation du changement de la clause bénéficiaire sur les contrats d’assurance-vie devait être faite devant le juge des

d’assurance vie par la décision à intervenir en sa qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie dont la communication et le blocage sont demandés par les consorts [L] [K] ; Sur le fond, -prendre

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 20 novembre 2023, la société PREDICA demande au juge de la mise en état de l’autoriser à produire le contrat d’assurance-vie LCL Vie numéro 701-139992304A

Elles exposent que Madame [D] [P] est la fille de Monsieur [U] [P] qui avait conclu le 8 mars 2017 un contrat d’assurance vie auprès de la société [12], dont elle était bénéficiaire ainsi que ses filles

Cependant, l’article L132-21 du code des assurances vise les contrats d’assurance-vie et de capitalisation et non le compte titre lequel est régi par le code monétaire et financier.