Ce prêt était destiné à « racheter » un unique précédent crédit à la consommation déjà souscrit par les époux [W] auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous la marque Cetelem (prêt qui portait

[T] [G] et Mme [E] [M] épouse [G] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec le concours de la [Localité 5] Publique si besoin est,condamner solidairement M.

mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura pour mission celle détaillée dans les conclusions n°2 de la société requérante ; - Juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement

Les dossiers ont été joints sous le numéro de répertoire unique RG 24-757 par mention au dossier.

Elle en déduit qu'elle n'était pas dépourvue de pouvoir lors de la convocation des copropriétaires au mois de mai 2024.

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2023, Monsieur [N] [F] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [Y] [R] [I] et Madame [J] [Z] épouse [I] un logement situé [Adresse 6] à [

Il résulte de ces éléments que la convocation à l'assemblée générale du 18 mars 2023 a été présentée le 22 février 2022 et que le délai de convocation a commencé à courir le lendemain, 23 février 2022,

2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 16 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné

L'unique autre copropriétaire est Mme [R], propriétaires des lots n°2 et 3.

Elle indique ne pas avoir de crédit à la consommation et payer une contribution à l'entretien et l'éducation de son fils aîné à hauteur de 100 € par mois.

La présidente a procédé à la jonction des dossiers RG n°25-10228 et RG n°25-10635 sous le numéro de RG unique 25-10228.

[V] se prévaut de ne pas avoir été convoqué utilement, d'une part, et du non-respect du délai de convocation de 21 jours, d'autre part, contestant la situation d'urgence alléguée en défense.

Par acte sous seing privé en date du 02 janvier 2020, Monsieur [O] [R] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [D] [B] un logement situé [Adresse 7] moyennant le paiement d’un loyer

syndic pour un motif quelconque, ladite dérogation porte uniquement sur la convocation à une assemblée générale des copropriétaires aux fins de nomination d'un syndic.

qui ont été tenues suite ces convocations.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à une première audience du 1er octobre 2024 et entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026, en présence des parties dûment

suite au congé délivré par le locataire, - à titre subsidaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail pour défaut de paiement des loyers, - l'expulsion de Monsieur [Y] [V], avec au besoin le concours

Les demandeurs sollicitent la nullité de la convocation à l'assemblée générale du 16 novembre 2023 au motif que la SCI SPS avait expressément demandé de recevoir les convocations par voie postale et non

présentiel » au moyen d'un vote par correspondance, objet d'un formulaire annexé à la convocation.