CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 667 résultats pour « cumul de dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19fc63cd64a75c52db3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, reçue le 09 novembre 2023, Monsieur [Z] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins d’obtenir la condamnation de la société GP28 AUTO au paiement de la somme de 1800 € outre 1000€ de dommages

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944c96cdc6046d47acb25f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d1ecdc6046d47acbf3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037919c3ba90f51dc64d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba9cdc6046d479cf83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. La demande de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856750aaacbea0fe680d24

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856757aaacbea0fe680e74

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, son état de santé a rendu la situation très difficile ce qui justifie sa demande de dommages intérêts. Au vu de ces éléments, il doit être dit bien fondé en sa demande.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec476dfb822279451905

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- le CONDAMNER en outre au paiement d'une somme de 2.000 € au titre des dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] non comparante, ni représentée : dispensée de comparaître PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944bbacdc6046d47ac9cc9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944ca1cdc6046d47acb352

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944caccdc6046d47acb423

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d04cdc6046d47acbcd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d15cdc6046d47acbe5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944dc9cdc6046d47acd3f6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e6e894f7f4d2e0a915c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Source officielle

Page 2 sur 84

← PrécédentSuivant →