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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cba1
18 juillet 2024
implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM), commission qu’elle avait saisie pour contester la décision de la caisse en
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la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM) prise lors de sa séance du 11 janvier 2024, commission qu’elle avait saisie pour contester la décision
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la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM) prise lors de sa séance du 11 janvier 2024, commission qu’il avait saisie pour contester la décision
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26 mai 2023, monsieur et madame [U], en leur qualité de représentants légaux de l’enfant [M] [U] né en 2013, ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester la décision
68e96dcd3ea43407b91215a3
6 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DECISION AU FOND En l'espèce, aucune contrainte n'a été signifiée à l'entreprise [4]. Son opposition à contrainte est dès lors irrecevable.
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PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024; Constatons le désistement de l’URSSAF Rhône Alpes
669961e007d408f8d4c1cbb3
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024; Constatons le désistement de l’URSSAF Ile
68e96dcc3ea43407b9121596
MOTIVATION DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION A CONTRAINTE L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale prévoit notamment que " Le débiteur peut former opposition par inscription
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR
65b16382b9f94e984650cc6f
23 janvier 2024
MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc89
1254 € de majorations de retard ; LAISSE les dépens et les frais de signification de la contrainte à la charge de Mme [L] [O] ; RAPPELLE l'exécution provisoire ; DIT que tout appel de la présente décision
GNAL SEC SOC: CPAM
67fd54e3e85d0474bddb58b6
3 avril 2025
Mme [O] [W] aux dépens ; SE DECLARE incompétent pour apprécier le caractère professionnel du licenciement de Mme [O] [W] ; ; REJETTE le surplus des demandes ; DIT que tout appel de la présente décision
67a51188e6367a63fbf3e853
11 octobre 2024
La décision a été rendue sur le siège. MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.
6723dd3cdb4703236dd983dc
La décision a été rendue sur le siège. MOTIFS DE LA DECISION : L'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.
6723dd3ddb4703236dd983ee
La décision a été rendue sur le siège. MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.
65e775f379d7e316eba7d868
19 janvier 2024
La décision a été rendue sur le siège. MOTIFS DE LA DECISION : L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.
66313ba919f939ca6242fdd3
5 avril 2024
La décision a été rendue sur le siège. MOTIFS DE LA DECISION L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale applicable au litige dispose que : « I.
66313ba919f939ca6242fddb
6628013242439575e2f81e1e
22 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC3 EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a, par décision datée du 27 décembre 2022, notifié à Madame [N] [V]
ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dee85d0474bddb581e
Monsieur [I] [Z] a contesté cette décision et sollicité une expertise médicale.
669961df07d408f8d4c1cbad
février 2024, madame [A] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la remise partielle de majoration d’un montant de 290,50 euros qui lui a été accordée par décision
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