médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise en charge dépassé

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 octobre 2025 par la société DUETTO PISCINE Vu les conclusions d’incident déposées le 14 octobre 2025 par la société civile immobilière

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [C] [N] [D] par Madame [Y] [M] [W] [T].", "L'adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [K], [N] [W] par Madame [F] [T].", "L'adoption prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe."]

par les parties ; Vu les conclusions d’incident aux fins de désistement déposées le 24 avril 2025, les conclusions en réplique sur incident déposées le 12 juin 2025, les conclusions en réplique sur incident

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [I], [D] [O] [M] par Monsieur [N], [L] [K].", "L'adoption prendra effet le 13 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [F] [C] [P] [M] par Monsieur [X] [K].", "L'adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [S], [R], [D] [L] par Madame [K] [N],", "L'adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [G] [W] par Monsieur [U] [F] [M].", "L'adoption prendra effet le 23 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

[Y] [O] à l'encontre de la décision prise par la Commission de Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100

’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle G, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [B], [L] [V] par Madame [O] [D] épouse [Y] et Monsieur [I] [Y], avec effet au 7 février 2023.", "L'adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjo

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au gref

Oui, le désistement des demandeurs est parfait et l'instance est extincte. Les dépens sont laissés à la charge des demandeurs, sauf convention contraire.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 24 juillet 2024.

["Le tribunal déclare parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C.I. A.C.M.", "L'instance est considérée comme extincte et le tribunal est dessaisi.", 'Les dépens sont lais

aux fins de sursis à statuer déposées le 10 septembre 2025 par Mme [D] [L] veuve [R] et M.

Toutefois, le délai d’opposition n’étant pas dépassé, vous ne pouvez verser d’acompte ni signer des actes de la succession.