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237 résultats pour « diligences du bailleur auprès du syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] [B] en ce que ce dernier s’est montré diligent auprès de sa locataire lors de sa demande d’autorisation des travaux, du suivi après que les désordres aient été constatés et dans la mise en place des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

stipulaient, concernant les installations de chauffage et/ou de climatisation, que « le Bailleur s’engage à faire toute diligence auprès de ses mandataires ou du syndic pour remédier dans les meilleurs

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1772980a82f59d99217

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le bailleur n'a pas qualité pour entreprendre seul les travaux sur les parties communes et ne peut y être contraint, à la condition qu'il soit prouvé que le bailleur a accompli, à l'égard du syndicat des

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a40bbf04ef7857bb10b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cependant, ces travaux ont pour cause le défaut d’entretien des parties communes par le syndicat des copropriétaires et la société preneuse ne caractérise pas suffisamment le défaut de diligences de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ni au syndicat des copropriétaire; en l’espèce un partage proportionnel de responsabilités doit être admis entre la bailleresse, la SAS STAU.CO et le syndicat des copropriétaires, pour refléter la réelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9dfc432ce7d11a6ffe6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faisant observer qu'elle a obtenu du bailleur une réduction de loyer de 30%, puis a entamé des démarches auprès du syndicat des copropriétaires par différents mails en janvier et juin 2022, puis octobre

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du bailleur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4ac0d3e3fe99d17a84

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

5] et la société NEXITY LAMY en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant bail commercial du 18 décembre 2019, la SARL LWU a loué les locaux à la société par actions simplifiée Universeal International (ci-après SAS Universeal), laquelle s’est plainte auprès de son bailleur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeae30bd4f0c3f6b2fae

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [J] au syndic en date du 26 août 2021, pièce n° 5 du syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils exposent également que le bailleur est tenu d’assurer au preneur la jouissance paisible des lieux, ce qui est en l’état impossible faute pour la bailleresse de justifier de la conformité du local aux

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires LE MONT BORON représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR d’une part, et le syndicat des copropriétaires LE MONT BORON et la SA ALLIANZ d’autre part, enregistrées au

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du bail commercial.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb4bd33109fd079acc58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de la visite de l’inspection de salubrité auprès de la Ville de [Localité 13] et du constat de désordres affectant les lieux, le syndic et le bailleur ont été mis en demeure de procéder aux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67816e1d6d34da2cbdcd8b8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Sis [Adresse 8] agissat poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LAMY -SAS domicilié en cette qualité en son établissement secondaire

Source officielle

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