Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 2124 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

Il réclame également diverses sommes à titre de dommages et intérêts ou de frais ainsi que 2124 euros au titre des frais irrépétibles.

dernière par erreur, l’a fait assigner à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé, en paiement des sommes provisionnelles de 14 501,75 euros, outre intérêts

et intérêts compensatoires pour résistance abusive, - Condamner société ALLIANZ IARD au paiement d'une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Ordonner l’exécution

Non fondée, leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts compensatoires sera donc rejetée.

Professionnelle de l’automobile, la société Auto performance est tenue à la restitution du prix qu'elle en a reçu ainsi que de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur que les productions justifient

A titre subsidiaire, CONDAMNER la SARL REVERMONT IMMOBILIER à relever et garantir Maitre [P] [S] de l’intégralité des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires

au taux légal à compter du 2 juillet 2020 et capitalisation à compter du 2 juillet 2021, celle de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires pour privation de la somme indue, et celle

en demeure ; CONDAMNER Monsieur [Y] à payer à Madame [G] [S] et à Monsieur [H] [B] [V] une somme de 3000 € chacun soit 6000 € en tout à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis

parties, qu’il s’agisse du paiement de factures (en particulier de travaux supplémentaires dont la réalité doit être démontrée en l’absence de devis signé), du solde des travaux ou d’avance sur des dommages

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal

[Q]) • 1.000 euros au titre du préjudice moral de Monsieur [P] ➢ JUGER que ces sommes produiront intérêt depuis le jour de la mise en demeure, à titre subsidiaire dire que les intérêts moratoires seront

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal

de payer, et du jugement sur le surplus. 2°) SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS L'importance de l'arriéré gêne nécessairement la trésorerie de la copropriété qui ne dispose pas de fonds propres

au taux légal à compter du prononcé du jugement ;condamner solidairement Monsieur [T] [J] et Madame [K] [J] au paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires, assortie

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal

ainsi sa demande de ce chef sera rejetée ; En outre, en l’absence de justificatif sur l’existence et le montant d’un préjudice direct et distinct subi par la société Alliade Habitat sa demande de dommages

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal