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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [J] ne rapporte pas la preuve que son licenciement pour inaptitude serait en lien direct et certain avec les séquelles de la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

pas certain.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab3082b40ce99b6112e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi, il existe un coefficient professionnel en raison du licenciement pour inaptitude à son poste de travail en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle de l’instance (...)”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Consécutivement à ces avis d'inaptitude, il a été licencié par ses deux employeurs le 21/04/2022 et le 23/04/2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9634

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

caisse soutient que l’assuré a déjà bénéficié d’un TSP suite à un accident de travail en 2016 (3 %) compte tenu de son inaptitude au poste de chauffagiste-plombier.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour inaptitude avec une IPP de 22%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25172

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le recours sera déclaré recevable, faute de preuve de la notification à une date certaine de la décision CMRA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc963

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il fait valoir s’agissant du taux professionnel qu’il n’a pas travaillé depuis 2016, qu’il a eu un avis d’inaptitude du médecin du travail le 4 juillet 2022 et a dû refuser le reclassement proposé car

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364da4944f91b65d3a05a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

définitive de la médecine du travail à son poste d’employée de maison en date du 10 février 2017 qui avait provoqué une mesure de licenciement pour inaptitude intervenue le 17 février 2017 en sorte qu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd964c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cet avis d’inaptitude, il a été licencié le 08/09/2023 avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

vie quotidienne la fatiguent rapidement, elle ressent des douleurs dans la vessie, le bas du dos et au niveau des reins, et les déplacements en voiture sont compliqués ; - elle a été licenciée pour inaptitude

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son licenciement pour inaptitude a été prononcé à la fin de l'année 2015.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef118266c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il n’y a pas de coefficient professionnel, l’inaptitude n’est pas imputable de façon directe et certaine à la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle rappelle que son employeur a mis fin à son contrat de travail en raison de cette inaptitude.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, d’éviter la station debout prolongée, d’éviter le travail en hauteur et d’éviter le travail isolé”, - une lettre de licenciement pour inaptitude délivrée par le société [5] le 25 avril 2022, - une attestation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort à ce titre de l’avis d’inaptitude du médecin du travail que ce dernier a, après avoir procédé à une étude de poste, explicitement indiqué que Monsieur [E] pouvait reprendre un poste de chauffeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f425dc4e0040aa373602bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ailleurs, l’attestation de paiement des indemnités journalières versées au salarié met en évidence la continuité des arrêts de travail consécutifs à son accident du travail, et l’avis d’inaptitude

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julie BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4356af9fd1f8094e642

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de son avis en date du 17 novembre 2023, le [15] a relevé : « l’intéressée met en cause les postures lors de certains travaux de ménage, ainsi que la montée/descente des escaliers avec les

Source officielle

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