L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

SPEC.PAS-DE-CALAIS, dont le siège social est sis 10 rue Diderot - CS 80020 - 62034 ARRAS CEDEX Représentée par Monsieur [O] [Q] La Société FCT CASTANEA, dont le siège social est sis Chez MCS et Associes

Au total, la Société MAAF ASSURANCES retient donc une perte de 13.018,62 €, mais en déduit les indemnités journalières versées pour un total de 12.196,78 €, soit une perte nette de 881,84 €.

urgences du 09/01/2024 - la radio coude droit du 09/01/2024 - une ordonnance du 09/01/2024 - une ordonnance du 17/01/2024 - ses arrêts maladie - ses bulletins de salaire - ses attestations d’indemnité

rencontrait à partir de 2014 et jusqu’au début 2016, d’importantes difficultés financières liées à sa séparation (et non à son divorce antérieur), puis à sa mise en arrêt maladie et à son licenciement, les indemnités

, tout comme les indemnités journalières de la sécurité sociale, de sorte que ce poste de préjudice peut parfaitement être liquidé.

Aux termes de leurs dernières écritures, la société Sogessur et Mme [A] [B] demandent au tribunal de : Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 376-1 du Code de la sécurité sociale, A titre principal

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

administratif [1] a fait délivrer à Mme [W] [F] une contrainte en date du 24 janvier 2025 portant la référence [Numéro identifiant 1] d'un montant en principal de 6 084,34 euros correspondant à des indemnité

Sur éléments de salaires passés en perte : acomptes, prêts, IJSS Les constatations des inspecteurs ont mis en évidence que la société a versé à ses salariés des indemnités journalières de sécurité sociale

de Marseille, aux fins de voir ordonner à Monsieur [P] [E] la communication du relevé des indemnités journalières de sécurité sociale ou de tout autre organisme depuis l’année 2012 ainsi que les justificatifs

et bien fondé, - condamner la CPAM de la Seine Saint Denis au versement de l’ensemble des indemnités journalières de sécurité sociale depuis le 16 août 2023, - condamner la CPAM de la Seine Saint Denis

suivantes : - 3666 au titre de l'allocation forfaitaire de repos maternel - 6688,86 euros au titre des indemnités journalières de sécurité sociale sur la période du 10 novembre 2023 au 29 février 2024

à ses salariés des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) via la paie alors que les montants n'ont pas été indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie.

journalières de sécurité sociale s'y afférent, ordonner sa prise en charge dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique entre le 10 août 2020 et le 5 mars 2021 ainsi que le versement des indemnités

En conséquence, Madame [J] [F] peut prétendre au versement des indemnités journalières de sécurité sociale à compter du 17 novembre 2022, sous réserve de la limite de ses droits à indemnisation.

La CPAM rappelle qu'administrativement et en application des dispositions de l'article R323-1 du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières ne peuvent être versées que dans la limite des

journalières de sécurité sociale qui doivent être recalculées en conséquence ; Condamner la CPAM à payer à Madame [H] la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 1° du CPC ainsi qu’aux frais et dépens

amiable du 27 mai 2020,Annuler la décision de la commission de recours amiable du 27 mai 2020,Juger que la date de guérison doit être fixée au 19 janvier 2020,Juger que la [10] lui est redevable des indemnités

[U] [W], en qualité d'ayant droit de [K] [W], à rembourser la somme de 2.885,66 € correspondant au solde des indemnités journalières de sécurité sociale indûment versées. La caisse précise que M.