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238 résultats pour « intéressé placé sous régime de tutelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 9 mars 2015, Madame [V] [N] veuve [L] a été placée sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF de l'Aude et par ordonnance du 20 octobre 2016, l'UDAF de l`Aude a été maintenue en qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[I] s’est vu désigner sa fille [K] comme administrateur provisoire puis par jugement du 21 avril 2015, le juge des tutelles de Lille l’a placé sous la tutelle de sa fille [K] à raison d’une altération

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f28fcdc6046d47187e69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [I] ; le couple était marié sous le régime de la communauté universelle suivant contrat de mariage du 19 décembre 1955 - M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997809a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement du 30 mars 2023, le juge des contentieux de la protection en qualité de juge des tutelles a mis en place une mesure de tutelle au bénéfice de monsieur [K] [T], désignant en qualité de tuteur

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement en date du 31 mai 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence a placé Mme [N] [Y] sous le régime de protection de la tutelle, laquelle a été confiée à Mme [T], mandataire

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a53f033cf481c39a4a0c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Entre janvier 2016 et le 20 novembre 2017, date à laquelle [E] [K] [L] est placé sous tutelle et l’UDAF désigné tuteur aux biens, les demandeurs établissent que Madame [N] a : -mis en place un virement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6973649ccdc6046d4769b7a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E], [R] [L], placé sous tutelle par jugement du 21 décembre 2017, est décédé le [Date décès 22] 2020.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced182cdc6046d47e7c150

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Était constatée l'existence d'un péril imminent pour la santé de l'intéressé(e).

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410c4965b5d9df327194

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant à l’EHPAD “ [11] “, sis [Adresse 5] représenté par son tuteur, M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du 8 juillet 2021, [W] [X] épouse [K] a été placé sous tutelle pour une durée de 10 ans, mesure confiée à la CRIFO.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, il déclare que Madame [B] n’a jamais été placée sous curatelle.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f3342d338c20d3157d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [K] [D] et son tuteur, régulièrement assignés à étude, n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement Madame [R] [Z] de la MJPM, [Adresse 21], désignée à cette fonction par jugement du 5 janvier 2022 du Juge des Tutelles du Tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad19b098d256e100afc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle explique que Monsieur [SX] [KC] a été placé sous tutelle le 26 janvier 2017 et que l’arriéré de charges réclamé remonte au 1er juillet 2016.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d6c432ce7d11a6feeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par jugement du 7 avril 2021, Mme [R] [I] veuve [Z] a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois confiée à M [M] [Z].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aae7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Bordeaux le 06 juillet 2016 aux fins de placement de sa tante sous une mesure de protection ; que par jugement du 30 août 2016, Madame [N] a été placée sous le régime de la sauvegarde

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af7ee97b8c182997b737

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant jugement en date du 5 avril 2004, madame [P] [K] Veuve [J] a été placée sous tutelle.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 24 novembre 2017, le tribunal d’instance de Paris a ordonné le placement sous tutelle d’[C] [S] [ZX], et a désigné [T] [ZX] comme tuteur aux biens et [F] [ZX] comme tuteur à la personne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 11 juillet 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Rennes a ordonné son placement sous curatelle renforcée.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a67cdc6046d47051e2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement du 15 juillet 2025, le juge des tutelles a ensuite placé M. [J] [R] sous curatelle renforcée de l’UDAF de l’[Localité 4] pour une durée de 60 mois.

Source officielle

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