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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68700a66b8daa57c7f66d0c1
4 juillet 2025
Par jugement du 9 mars 2015, Madame [V] [N] veuve [L] a été placée sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF de l'Aude et par ordonnance du 20 octobre 2016, l'UDAF de l`Aude a été maintenue en qualité de
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
[I] s’est vu désigner sa fille [K] comme administrateur provisoire puis par jugement du 21 avril 2015, le juge des tutelles de Lille l’a placé sous la tutelle de sa fille [K] à raison d’une altération
Première Chambre
6984f28fcdc6046d47187e69
12 janvier 2026
[T] [I] ; le couple était marié sous le régime de la communauté universelle suivant contrat de mariage du 19 décembre 1955 - M.
Pôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997809a
Par jugement du 30 mars 2023, le juge des contentieux de la protection en qualité de juge des tutelles a mis en place une mesure de tutelle au bénéfice de monsieur [K] [T], désignant en qualité de tuteur
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
6 octobre 2025
Par jugement en date du 31 mai 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence a placé Mme [N] [Y] sous le régime de protection de la tutelle, laquelle a été confiée à Mme [T], mandataire
Pôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
Entre janvier 2016 et le 20 novembre 2017, date à laquelle [E] [K] [L] est placé sous tutelle et l’UDAF désigné tuteur aux biens, les demandeurs établissent que Madame [N] a : -mis en place un virement
Chambre des référés
6973649ccdc6046d4769b7a3
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E], [R] [L], placé sous tutelle par jugement du 21 décembre 2017, est décédé le [Date décès 22] 2020.
JUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
Était constatée l'existence d'un péril imminent pour la santé de l'intéressé(e).
2ème Ch Civile Cab 3
6868410c4965b5d9df327194
2 juillet 2025
[T] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant à l’EHPAD “ [11] “, sis [Adresse 5] représenté par son tuteur, M.
JCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0c9e
11 juillet 2024
Par jugement du 8 juillet 2021, [W] [X] épouse [K] a été placé sous tutelle pour une durée de 10 ans, mesure confiée à la CRIFO.
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
Par ailleurs, il déclare que Madame [B] n’a jamais été placée sous curatelle.
PCP JTJ proxi fond
668839f3342d338c20d3157d
5 juillet 2024
Madame [K] [D] et son tuteur, régulièrement assignés à étude, n'ont pas comparu.
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement Madame [R] [Z] de la MJPM, [Adresse 21], désignée à cette fonction par jugement du 5 janvier 2022 du Juge des Tutelles du Tribunal
8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
Elle explique que Monsieur [SX] [KC] a été placé sous tutelle le 26 janvier 2017 et que l’arriéré de charges réclamé remonte au 1er juillet 2016.
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
Par jugement du 7 avril 2021, Mme [R] [I] veuve [Z] a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois confiée à M [M] [Z].
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aae7
7 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Bordeaux le 06 juillet 2016 aux fins de placement de sa tante sous une mesure de protection ; que par jugement du 30 août 2016, Madame [N] a été placée sous le régime de la sauvegarde
68f2af7ee97b8c182997b737
Suivant jugement en date du 5 avril 2004, madame [P] [K] Veuve [J] a été placée sous tutelle.
2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
Le 24 novembre 2017, le tribunal d’instance de Paris a ordonné le placement sous tutelle d’[C] [S] [ZX], et a désigné [T] [ZX] comme tuteur aux biens et [F] [ZX] comme tuteur à la personne.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
Le 11 juillet 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Rennes a ordonné son placement sous curatelle renforcée.
JCP CIVIL
69d00a67cdc6046d47051e2a
3 avril 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, le juge des tutelles a ensuite placé M. [J] [R] sous curatelle renforcée de l’UDAF de l’[Localité 4] pour une durée de 60 mois.
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