à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

La Cour d'appel de Pau a rendu un arrêt en date du 05 février 2026 par lequel elle confirme le jugement rendu le 22 mai 2024, et a mis hors de cause le lycée professionnel régional [Etablissement 1], a

Sur la demande de provision Conformément à l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut

Par une requête du 31 mai 2018, Monsieur [Y] sollicitait la restitution de l'ensemble de ses biens saisis, compte tenu de sa relaxe devenue définitive.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFD5 N° : 2 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

au greffe le 18 avril 2024, prorogé au 12 juin 2024 puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE

le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.

Elle relate que [A] [E] a fait l’objet d’une mesure de tutelle fondée sur une expertise psychiatrique qui l’a conduit à quitter [Localité 8] et que si le juge d’instruction monégasque a rendu une ordonnance

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Mars 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Débats tenus à l'audience publique du 18 Avril 2024 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles

[C] [P], a procédé au remplacement des relais et Mme [N] [J] a pris en charge le remplacement de la batterie.

Débats tenus à l'audience publique du 28 Mars 2024 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions

Une troisième étude d'impact a été réalisée par la société DEKRA le 05 novembre 2025 auquel été joint un rapport d'étude acoustique réalisé par la société DECIBEL France le 19 novembre 2025.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 22 Septembre 2023 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la SCI VLJ demande au juge des référés de : A titre principal, juger que le syndic de l’immeuble n’a pas été régulièrement

reprises.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION