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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
697fd043cdc6046d4791910c
3 juillet 2025
Elle a formé un recours en révision et ce n’est qu’alors que sa consœur lui a indiqué que sa cliente renonçait à l’exécution du jugement.
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa01c3411ff34578f1a
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DÉBOUTE M. [N] [F] de son recours ; CONDAMNE M.
6a0cac1bcdc6046d4739c509
18 mai 2026
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du
PS ctx protection soc 2
65c3d9f4c432ce7d11a701f1
1 février 2024
(ci-après la CANSSM) le 3 février 2022 faisant partiellement droit à sa demande de sa demande de révision du montant de sa pension de réversion.
PS ctx technique
69d7fc69cdc6046d47af4841
8 avril 2026
Elle a formé son recours le 30 avril 2020. Or, au vu des textes ci-dessus rappelés, les délais pour agir en justice et former des recours ont été suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020.
65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
25 janvier 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, réputé contradictoire, en premier ressort.
Service JAF
691dacae02bad2f30af9d557
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
PCP JCP requêtes
67115581aa7e95fd3fcf7c4d
15 octobre 2024
révision.
1ère Chambre
68e7a4ee033cf481c39a2fdf
8 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort
6a0cabd8cdc6046d4739c08f
CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe6e
14 octobre 2024
Le 10 mars 2020, la société a contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours le 11 février 2021.
Exequatur
662a9fd5c8a1343b8cd62596
24 avril 2024
Les recours en révision déposés par Madame [Y] [X] et Monsieur [I] [K] devant la Cour suprême de la République de Macédoine du Nord à l'encontre de ces deux décisions ne constituent pas un recours ordinaire
TECH SEC SOC: AT
65b94b915a029d9e20db3a82
30 janvier 2024
Sur recours de M.
677da9acb032d83cfd3edebe
2 janvier 2025
Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en
C18-POLE SOCIAL
68f2b070e97b8c182997cc6c
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVDR Demandeur Défendeur M.
Loyers commerciaux
663136fc19f939ca6242dccb
26 avril 2024
En l’espèce, par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 avril 2022 reçue le 15 avril suivant par le preneur, l’avocat des bailleurs a sollicité au nom de ces derniers la révision du prix
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216acf
11 janvier 2024
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d64c9887daf743d9a54100
9 janvier 2024
Sollicite la révision de la retraite de réversion de sa mère, Mme [B] [I] Décision initiale du ? N° de SS ?
661ec0dda0f6350336350204
16 avril 2024
Sollicite la révision du calcul de sa pension de réversion Décision initiale du 24/05/2023 N°SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 88G N° minute : 24/01893 DEMANDERESSE Madame [S] [P] domiciliée :
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du
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