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1 094 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

697fd043cdc6046d4791910c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a formé un recours en révision et ce n’est qu’alors que sa consœur lui a indiqué que sa cliente renonçait à l’exécution du jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DÉBOUTE M. [N] [F] de son recours ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac1bcdc6046d4739c509

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9f4c432ce7d11a701f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

(ci-après la CANSSM) le 3 février 2022 faisant partiellement droit à sa demande de sa demande de révision du montant de sa pension de réversion.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a formé son recours le 30 avril 2020. Or, au vu des textes ci-dessus rappelés, les délais pour agir en justice et former des recours ont été suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, réputé contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67115581aa7e95fd3fcf7c4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

révision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4ee033cf481c39a2fdf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 10 mars 2020, la société a contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours le 11 février 2021.

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fd5c8a1343b8cd62596

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les recours en révision déposés par Madame [Y] [X] et Monsieur [I] [K] devant la Cour suprême de la République de Macédoine du Nord à l'encontre de ces deux décisions ne constituent pas un recours ordinaire

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65b94b915a029d9e20db3a82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur recours de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9acb032d83cfd3edebe

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b070e97b8c182997cc6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVDR Demandeur Défendeur M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

663136fc19f939ca6242dccb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l’espèce, par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 avril 2022 reçue le 15 avril suivant par le preneur, l’avocat des bailleurs a sollicité au nom de ces derniers la révision du prix

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216acf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d64c9887daf743d9a54100

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sollicite la révision de la retraite de réversion de sa mère, Mme [B] [I] Décision initiale du ? N° de SS ?

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dda0f6350336350204

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sollicite la révision du calcul de sa pension de réversion Décision initiale du 24/05/2023 N°SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 88G N° minute : 24/01893 DEMANDERESSE Madame [S] [P] domiciliée :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170786d34da2cbdcd9517

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du

Source officielle

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