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96 résultats pour « légataire d'usufruit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69efcdc6046d47c74cf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il n'avait pas donné ou légué à son épouse l'usufruit des biens faisant l'objet de la donation du 27 décembre 1982.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a191fd0ddb77892695c3f9

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Selon testament olographe, Madame [C] a désigné les associations [10], [13] et [2] comme légataires universelles. Par acte extrajudiciaire du 1er juin 2023, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed277e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant testament olographe en date du 22 avril 1979, [F] [V] avait institué [D] [X] épouse [V] comme légataire universelle de l'usufruit de son patrimoine.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69d982f3cdc6046d47d28e4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ses dispositions testamentaires, elle a institué : - son époux monsieur [N] [B] légataire à titre universel de l’usufruit de l’ensemble des biens, - sa fille madame [P] [B] héritière réservataire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, soit en usufruit seulement.”

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b6a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [V] [E] est décédé le [Date décès 4] 2016 sans héritier réservataire, instituant sa compagne Madame [M] [N] en qualité de légataire universel.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0154a74e929a9d8fa39c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant qu’elle est également bénéficiaire d’un legs universel, ils sollicitent la réduction de ce legs universel à hauteur de ¾ en usufruit dans la limite de l’article 758-6 du code civil.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67f57bcfbbf04ef7857bee26

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la nue propriété,Messieurs [B] et [Y] [M], les enfants de Monsieur [R] [M], à hauteur de 1/12ème de la nue propriété chacun et,Madame [V] [G], ex épouse de Monsieur [R] [M], l’usufruit.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69cedaa2cdc6046d47e875ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du quasi-usufruit sur les sommes en comptes bancaires figurant dans la déclaration de succession de Monsieur [T] [P] à la date de décès de l’usufruitière et de voir ordonner la fixation de la créance

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL,avocat DEFENDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des biens dépendant de la succession en vertu du testament olographe pré-cité ; - [S] [L] ; - [Y] [MK]-[L] ; Tous deux Légataires de la nue-propriété des biens dépendant de la succession.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Y], comme légataire à titre universel de l’usufruit du centième de ses biens immobiliers.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte notarié du 13 avril 2011, dressé par M°[E], les époux [D]/[O] ont fait donation à leur trois enfants de l’usufruit de l’ensemble des biens immobiliers sus-mentionnés.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [B] légataire de “la quotité la plus large permise par la loi”.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173acdc6046d47b15dd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

,Par acte notarié du 2 février 1984, [Q] [P] née [R] a acquis un bien immobilier situé à [Localité 4], [W] [P] devenant nue-propriétaire et sa mère conservant l’usufruit.

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au terme d'un codicile du 17 novembre 2021, la défunte avait institué pour légataire à titre particulier, Monsieur [Z] [Y].

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c1d33109fd079b8758

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [N] est décédé le [Date décès 3] 2021, en laissant un testament par lequel il institue légataire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c513203141

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Non

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [X] [B] a été institué par testament en qualité de légataire universel.

Source officielle

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