CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
2021 ; que son employeur était parfaitement conscient des risques encourus par son salarié puisque la médecine du travail avait préconisé lors de la visite de reprise de la manutention mécanisée et que
Ctx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
Lors d’une visite de reprise du 11 août 2020, le médecin du travail a estimé que Madame [Y] était inapte à son poste et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
PS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
En outre, selon l’article L2411-7 du code du travail, « l'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions membre élu de la délégation
Serv. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
Le 2 mai 2017, le médecin du travail a indiqué à l’issue de la visite médicale de reprise que le salarié était apte et a prescrit un temps partiel thérapeutique pour une durée minimale de trois mois avec
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Le 1er mars 2016, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son travail avec des restrictions (interdiction de porter des charges lourdes pendant 6 mois, éviter de conduire des poids lourds pendant
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
Un autre ergothérapeute est intervenu après la réalisation des travaux.
6a1dd911cdc6046d47bff483
13 avril 2026
Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’examen est normal, sans limitation du coude.
PAC - Contentieux
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1 juillet 2025
A l’inverse, la fiche de visite médicale établie par la médecine du travail le 23 septembre 2011 ne fait état d’aucune raison précise ayant motivé l’inaptitude professionnelle pour danger immédiat.
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
La défenderesse considère alors qu’il ne peut être tenu compte que de la baisse du nombre d’heure de travail hebdomadaire intervenue après l’aggravation, soit après le 26 août 2014.
670d6a64a97004776198e1d9
7 octobre 2024
Après échec de la conciliation, M.
PS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
Elle fait valoir qu’elle n’a bénéficié d’aucune visite médicale d’embauche ni de suivi par la médecine du travail ; que de 2013 à 2015, elle a été contrainte d’occuper en même temps deux postes de directeur
678eba6fbfd75b73b3e43bae
13 janvier 2025
professionnelle ; que dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a indiqué que la salariée ne souhaitait pas revenir dans l’entreprise sans mentionner une origine professionnelle à cette
Pôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
3 avril 2025
Le 5 janvier 2024 Madame [U] a rencontré la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise : elle a été déclarée inapte à son poste de travail et le médecin a prononcé une dispense de reclassement
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
sur cette période n'établit de lien de causalité entre la pathologie et le travail habituel ; - le mail du 20 décembre 2016 de Madame [H], psychologue et non médecin du travail comme le prétend Monsieur
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
22 mai 2026
Elle ajoute avoir saisi le médecin du travail en raison de la dégradation de son état de santé psychologique relative à ses conditions de travail.
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
[RI] ne lui permet pas d’occuper son poste de travail. Et celui de deuxième visite en date du 15 février 2017 que suite à l’étude du poste, « avis défavorable à la reprise. Inapte à son poste.
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
En attente de la visite médicale par médecin agréé permis de conduire.
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
du certificat établi par le médecin traitant de la salariée, des enquêtes réalisées par l'organisme gestionnaire, de l'avis motivé du médecin du travail, du rapport circonstancié de l'employeur, du rapport
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
d’un travail physique.
689b911e40cd0f0b3d00867a
[E] au mois de mars 2017 estime que l'on peut présumer le lien entre la pathologie et le travail.
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