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54 résultats pour « licenciement intervenu après la visite de reprise du travail par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2021 ; que son employeur était parfaitement conscient des risques encourus par son salarié puisque la médecine du travail avait préconisé lors de la visite de reprise de la manutention mécanisée et que

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd23df5b5c7d10cab9c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors d’une visite de reprise du 11 août 2020, le médecin du travail a estimé que Madame [Y] était inapte à son poste et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, selon l’article L2411-7 du code du travail, « l'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions membre élu de la délégation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668c289d894f7f4d2e08d4ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 2 mai 2017, le médecin du travail a indiqué à l’issue de la visite médicale de reprise que le salarié était apte et a prescrit un temps partiel thérapeutique pour une durée minimale de trois mois avec

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 1er mars 2016, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son travail avec des restrictions (interdiction de porter des charges lourdes pendant 6 mois, éviter de conduire des poids lourds pendant

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un autre ergothérapeute est intervenu après la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’examen est normal, sans limitation du coude.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’inverse, la fiche de visite médicale établie par la médecine du travail le 23 septembre 2011 ne fait état d’aucune raison précise ayant motivé l’inaptitude professionnelle pour danger immédiat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La défenderesse considère alors qu’il ne peut être tenu compte que de la baisse du nombre d’heure de travail hebdomadaire intervenue après l’aggravation, soit après le 26 août 2014.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a64a97004776198e1d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Après échec de la conciliation, M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle fait valoir qu’elle n’a bénéficié d’aucune visite médicale d’embauche ni de suivi par la médecine du travail ; que de 2013 à 2015, elle a été contrainte d’occuper en même temps deux postes de directeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle ; que dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a indiqué que la salariée ne souhaitait pas revenir dans l’entreprise sans mentionner une origine professionnelle à cette

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 5 janvier 2024 Madame [U] a rencontré la médecine du travail dans le cadre d'une visite de reprise : elle a été déclarée inapte à son poste de travail et le médecin a prononcé une dispense de reclassement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur cette période n'établit de lien de causalité entre la pathologie et le travail habituel ; - le mail du 20 décembre 2016 de Madame [H], psychologue et non médecin du travail comme le prétend Monsieur

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute avoir saisi le médecin du travail en raison de la dégradation de son état de santé psychologique relative à ses conditions de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[RI] ne lui permet pas d’occuper son poste de travail. Et celui de deuxième visite en date du 15 février 2017 que suite à l’étude du poste, « avis défavorable à la reprise. Inapte à son poste.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En attente de la visite médicale par médecin agréé permis de conduire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du certificat établi par le médecin traitant de la salariée, des enquêtes réalisées par l'organisme gestionnaire, de l'avis motivé du médecin du travail, du rapport circonstancié de l'employeur, du rapport

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’un travail physique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] au mois de mars 2017 estime que l'on peut présumer le lien entre la pathologie et le travail.

Source officielle

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