Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien, à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 23 janvier 2017, la SA d’HLM Efidis a loué à Madame [L] [D] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel

[M] au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M.

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

à son inscription actuelle ou passée à l’Ordre est en tout état de cause sans lien avec le litige, le contrat signé par les parties et la délivrance du permis de construire étant suffisant à établir qu'il

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 10 février 2023, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [O] [S] et Madame [P] [Z], mariés, un local à usage d'habitation situé

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 mars 2023, la S.A.

en charge sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Président

du prix du bail, - ordonner l’expulsion de Mme [K] [M] et celle de tous occupants de son chef, dont M.

4 et en page 5 alors même qu’il s’agissait des pages relatives à l’assurance du crédit.

a attribué à Mediapro Sport France cinq des sept lots commercialisés pour les droits de retransmission relatifs à la ligue 1 et deux des quatre lots commercialisés pour les droits de retransmission relatifs

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, la SA d’HLM TMH a loué à Madame [C] [V] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel

du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAIRE : Société STRATEG-IMMO C/ Monsieur [L] [Q] Madame [H] [F] DEMANDERESSE

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 22 juillet 2024, la SCI FLIMMO 1 a loué à Monsieur [X] [Y] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

de l’acompte de 279,83 €, du devis n°DE00018673 du 11 octobre 2021 et du pré-audit réalisé avec un état des lieux du parc informatique de la fédération ADMR 72, a condamné l’ADMR 72 au paiement des dépens

[K] [F] -entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne LOCKALS- la charge de l'édification d'une extension de sa maison d'habitation sise à [Adresse 2], moyennant paiement d'un prix global forfaitaire

Sont prises en considération, toutes les périodes d'emploi comprises dans le délai de 24 mois qui précède cette rupture et postérieures à la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022 avec prise d’effet au 24 novembre 2022, la SA HABITATION MODERNE a loué à Madame [X] [O] un local à usage d'habitation