[H] [D] et Mme [N] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 550.00 € outre 140.00 € pour provision sur charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.

à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6].

normal des locaux et équipements à usage privatif, s’agissant notamment, production d’eau chaude et robinetterie (changement de joints, de filtres …).

à usage de restauration situés à Cannes, pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2021.

à usage d’habitation sis 108 Rue Marius Berliet 69008 LYON soit un appartement et un garage numéro 102642.

normal des locaux et équipements à usage privatif, s’agissant notamment, production d’eau chaude et robinetterie (changement de joints, de filtres …).

[T] [G] et Mme [L] [S] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel initial de 708,08 € et 205,90 € de provisions sur charges.

Localité 4], pour une durée de neuf années à compter de la réalisation de la condition suspensive que soit délivrée au plus tard le 2 mars 2025 une autorisation purgée de tout recours de changement d'usage

c) Sur les demandes au titre de la remise en état des locaux En l’espèce, la SAS GEFIC TROISMATS sollicite le paiement de la somme de 408 200,57 euros TTC correspondant selon elle au titre de la remise

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

des locaux.

[E] [W] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 350.00 € hors provision sur charges.

Par acte sous seing privé du 9 avril 1951, la SAS [V] [X] est devenue preneur du local commercial. Le bail a ensuite été renouvelé plusieurs fois, puis reconduit tacitement.

[B] [V] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4] étage, appartement n°[Adresse 5], pour un loyer mensuel initial de 566,38 € et 243,79 € de provisions sur charges.

Invoquant le manquement du locataire à son obligation d'usage paisible de la chose, l’EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [F] [R] devant le juge des contentieux de la protection

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 30 janvier 2025, la SA [Adresse 5] a donné à bail à Mme [L] [N] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 435,62 € et 120,18 € de provision

[F] [M] pour le compte de la société en formation SAS C.J.F, aux droits de laquelle vient la SAS K.J [Cadastre 1] et concernant un local à usage commercial sis [Adresse 3].

[T] [S] et Mme [W] [E] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 3] avec cave n° 10 et parking pour un loyer de 3040 euros et 460 euros de provisions sur charges mensuelles.

à usage commercial situés [Adresse 5], pour une durée de douze ans à compter du 1er décembre 2013.

Il relève toutefois une impropriété à l’usage concernant la véranda du local piscine, résultant d’infiltrations affectant le raccordement de la toiture sur la partie accolée audit local.