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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
69e14a0bcdc6046d477ee9e9
10 avril 2026
Monsieur [P] [O] expose être salarié de la société [2] depuis le 29 février 1988, et qu'il occupait dernièrement le poste de responsable atelier.
8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623217
7 avril 2025
C/ Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE).
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
* * * * DEMANDEURS : Madame [K] [R] née le 10 Novembre 1990 à LOME (TOGO) de nationalité Française Profession : Monitrice éducatrice, demeurant 9 rue de la Charmotière - 89113 CHARBUY représentée
Surendettement
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3 juillet 2025
: PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Société [20] demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
3ème chambre 1ère section
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10 avril 2025
Deux brides d'apparat de la seconde moitié du XIXe siècle, dont les œillères et les mors sont parés d’ornements dorés, se font face.
1re chambre civile
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2 octobre 2025
ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), MMA IARD S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
Ils demandent enfin la compensation des sommes restant dues aux sociétés LOD et ATELIER GREY.
18° chambre 2ème section
66980bb9b60c111a421beb45
17 juillet 2024
L'ATELIER [Localité 5] de l'ensemble de ses demandes ; – condamner la S.A.S.
Référés
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6 janvier 2026
Lors de l'audience du 2 décembre 2025, la SARL ATELIER MAX BLOT ARCHITECTURE s'en rapporte à justice. Elle émet protestations et réserves.
7ème CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2024
La SARL ATELIER D'ARCIHTECTURE BASQUE ET CIE a été placée en liquidation judiciaire le 27 octobre 2017.
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
La société LES ATELIERS D’HORACE a manqué de chef à son obligation de conception des travaux et de suivi du chantier.
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de la société EL HASRY ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER
8ème Chambre Cabinet L
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4 juillet 2024
les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de venir chercher et de ramener l'enfant au domicile de la mère, au besoin par une personne de confiance, et de prendre
PÔLE SOCIAL
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8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)
69746fe2cdc6046d4786385d
8 janvier 2026
Dans l'attente de leur réponse, je vous informerai dans tous les cas. » ; que par nouvelle estimation d'atelier du 30 octobre 2024, il était prévu le remplacement de l'alternateur, et la pose et dépose
1ère Chambre
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1 avril 2026
Par acte d'huissier de justice du 11 mars 2019, la SCI CHORUS LINE a assigné en intervention forcée la société ATELIER ARCHITECTURE A3+ et la société BAIA.
8ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
Monte-charge très ancien à manœuvre manuelle montée/descente, dont des supports de la poulie métallique de renvoi sont encastrés rigidement dans les murs latéraux (sans dispositif anti-vibratiles) " -
8ème chambre 2ème section
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18 janvier 2024
L’association PARME devra supporter la moitié de cette somme, soit 288 euros TTC (240 euros HT). 2/ Sur la condamnation au paiement de la moitié des dépenses exposées pour la mise en place de mesures
Cabinet 1 Contentieux
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que Madame [S] est responsable de la commercialisation et de l’atelier production partagé, étant expressément stipulé que chacun des associés se doit d’être polyvalent sur chaque atelier.
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
500 euros la provision qu’en cas d’insuffisance de liquidités la partie la plus diligente devra verser entre les mains du dit notaire, étant précisé que les coindivisaires assumeront à hauteur de la moitié
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