Monsieur [W] indique qu’il n’est pas redevable de la créance réclamée, n’ayant jamais passé commandes des prestations faisant l’objet du litige.

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] solidairement responsables des désordres présents à leur départ du bien objet du litige, et les condamner solidairement à les réparer intégralement ; Débouter M.

02 Avril 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition le 21 Mai 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE

Le compromis de vente de son logement avait eu lieu deux mois avant le compromis objet du litige. La somme obtenue avait été utilisée pour racheter des meubles. L’opération était donc neutre.

Condamner Monsieur [I] [P] aux entiers dépens de l’instance, et rejeter toute exécution provisoire comme n’étant pas compatible avec l’objet du litige portant sur la validation ou l’invalidation d’un projet

MOTIFS : Sur l’irrecevabilité de la demande L’article 4 du code de procédure civile énonce que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

du code civil, résultent exclusivement du maintien sans droit ni titre du défendeur dans les lieux, et d'autre part car les impayés ont débuté à compter du mois de février 2025 alors que le logement objet

Préalablement autorisée, la SA BNP Paribas a fait parvenir en cours de délibéré le décompte actualisé des soldes restant dus sur les prêts objets du litige.

Par un jugement MIXTE en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BASTIA a tout d’abord dit que l’objet du litige portait sur la fixation de la date de la consolidation de l’état

[G] [U] pour réaliser la prestation, objet du litige. Le 25 juin 2025, un courriel de relance de facture a été adressé à M. [G] [U] par la S.A.S.

Par voie de conclusions reprises à l’audience par un inspecteur juridique habilité, la MSA Provence Azur confirme avoir notifié à Mme [H] [K] [X] une décision de remise totale de l’indu objet du litige

EXPOSÉ DU LITIGE M.

13 Avril 2026, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : copies conformes délivrées le à madame [L] à Me [E] copies exécutoires délivrées le à madame [L] à Me [E] OBJET

MOTIFS Sur l’objet du litige et la recevabilité du recours : Il convient de rappeler, comme indiqué dans l’exposé du litige et rappelé à l’audience sans susciter de contestation de la part des parties

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Conformément à l'article 4 du code de procédure civile, " l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

L’objet du litige ayant disparu, il n’y a lieu de statuer sur la requête du Directeur de l’établissement de santé concernant Monsieur [Y] [N] .

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose que « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.