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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69669f76cdc6046d472dd80f
13 janvier 2026
L’[12] a décerné une mise en demeure n°70092311 en date du 13 juillet 2022 pour le recouvrement de la somme totale de 11 798 euros au titre du redressement opéré.
Chambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
, et de son obligation de vigilance et d’information à son égard.
Pôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
À la date du 19 février 2013, soit 19 jours après son accident de travail, Mme [B] [F] est opérée d’une ménisectomie partielle du genou droit, la ménisectomie est une intervention qui consiste en une résection
JAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 19] ; DIT que Madame [Y] [D] ne conservera pas l’usage du nom de son
Deuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb90
25 juillet 2024
de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a
égulierc/DEFENDERESSE
67895b1f428384b762e63570
7 janvier 2025
L’EURL [6], représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : annuler le redressement opéré à son égard compte tenu de l’absence d’obligation de vigilance
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f676
25 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice domicilié : C/ SARL LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant
18° chambre 2ème section
69d6a7abcdc6046d478f4da1
8 avril 2026
société C.P.P.J, sur ses comptes bancaires, de sorte que la somme de 76.703,58 €, correspondant aux montants saisies, soit attribuée à ladite société C.P.P.J, et vienne, en conséquence, au crédit de son
Quatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318742
4 juillet 2025
Il explique que le sol situé sous le mur de clôture est du type argilo-limoneux et sujet de ce fait à une érosion et une dispersion des éléments le composant à la suite d'un apport important et continu
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
bancaire, y voyant une opération portée au débit de son compte pour ce montant.
3ème Chambre civile
6683043ad7288dcb2a05e4eb
1 juillet 2024
Une maladie nosocomiale s’entend d’une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
Avoir été opérée de son genou droit en janvier2021. Reste très handicapée, douleur, périmètre de marche limité à 250 m environ avec une canne.
JCP
697bebddcdc6046d472de291
5 janvier 2026
Sur l'indemnité d'occupation : En raison de la résiliation du bail, le locataire est déchu de son droit de se maintenir dans les lieux et doit indemniser le propriétaire jusqu'à son départ effectif.
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c3e
1 juillet 2025
avis sur les travaux éventuellement nécessaires à la réfection des lieux et installations dont s’agit et sur le chiffrage des travaux de reprises déjà opérés ; →donner son avis sur la solution la mieux
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc26062320b
9 avril 2025
Alors que Mme [D] est opérée de son épaule le 22/03/2019 soit un mois après le fait accidentel on constate qu’il n’a été établi aucune imagerie qui puisse démontrer une aggravation de l’affection de son
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8209a603a692910c2af
12 juillet 2024
termes de ses conclusions n°1, l'URSSAF Rhône Alpes demande au tribunal de : Constater la régularité de la procédure de redressement engagée à l’encontre de monsieur [P] [H] ;Confirmer le redressement opéré
67ec4d28dd062d9f810e78da
1 avril 2025
Il a été plusieurs fois opéré et conserve des séquelles. À ce titre, il perçoit une rente pour un taux d’incapacité évalué à 15 %.
6a10bc0ecdc6046d479d0143
21 mai 2026
de son employeur Monsieur [H].
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baissé puisqu’il perçoit aujourd’hui une pension d’invalidité d’un montant mensuel de 1 400 euros alors qu’il bénéficiait d’un revenu mensuel de l’ordre de 4 000 à 5 000 euros, - il n’a pas pu être opéré
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
Dans ce cadre, l'abonné donne mandat à l'opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur.
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