: - Monsieur [L], [O], [P] [W], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (63), - Monsieur [V], [J] [W], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (63), - Madame [T] [W], née le [Date naissance

1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] c/

* Par ordonnance de référé en date du 02 janvier 2017, une expertise a été ordonnée concernant l'entretien et la mise aux normes de la résidence [Adresse 45].

] (RAIATEA) Assigné à l’Etude le 14 novembre 2016 comparant par écrit ; DEFENDEUR, Monsieur [NB] [U] [YT], né le 09 Janvier 1949 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] comparant

[Adresse 7] Représenté par M.

P], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 23] et décédée le [Date décès 7] 2024 à [Localité 13] Monsieur [KA], [O], [PT] [E], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10]

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [P] [X] [Z] [L] [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y

[Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [A], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [O], né le [Date naissance 4] 1955

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG - 70A AFFAIRE : [X] [G], [J] [G] épouse [R] C/ M.

[O] [N] et [P] [L], se sont mariés en 1957 à [Localité 6], selon la copie de l'acte de mariage, transcrit le 21 octobre 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 7] (pièce n°15 du demandeur).

Ils indiquent que Monsieur [D] [C] est décédé le 17 mai 1979 laissant pour recueillir sa succession, son épouse Madame [G] [B] et ses 4 enfants, que [B] veuve [C] est décédée le 16 janvier 2015 et que

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [D] [K] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Lamine HAMDI

DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 AVRIL 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QE Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [H], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 1] 1955

L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 janvier 2026.

Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES la SELARL DYADE AVOCATS Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

La clôture de la procédure est intervenue le 4 septembre 2025 par ordonnance du5 septembre 2025 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 30 janvier 2026.

06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [N] [B] , [A] [B] épouse [Z] , [L] [B] N° RG 24/02357 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT5M Assignation :02 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025

Elle fait valoir que sa mère, Mme [G] [N] [Z], née le 21 novembre 1953 à [Localité 2] (Algérie), est de nationalité française en application de l'article 23-1° du code de la nationalité française (ordonnance

[P] [W] [D] [A] notifiées par la voie électronique le 10 novembre 2022ྭ; Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2023ྭ; Vu l’ordonnance de clôture